Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 199

présente le texte et annonce le déroulement du commentaire. 1. Présenter le texte: § indiquer le titre, la date, l’auteur du texte; § le situer dans son contexte (l’œuvre dont il fait partie; l’époque où il a été écrit; le mouvement littéraire auquel il se rattache); § préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres

Electronique C. civ Code civil C.com Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques

John’s Road, Harrow HA1 2EE Harrow-on-the-Hill Ouvert : lundi-samedi 9h-17h Fermé le dimanche Holborn Visitor Infomation Kiosk Kingsway, London WC2B 6BG Holborn Ouvert : lundi-vendredi 8h-18h Fermé le samedi et le dimanche Lewisham TIC Lewisham Library, 199-201 Lewisham High Street, SE13 6LG DLR Lewisham Ouvert : lundi 10h-17h Mardi-samedi 9h-17h Fermé le dimanche Britain & London Visitor Centre Centres d’information à Londres Britain & London Visitor Centre 1 Regent Street, London SW1Y 4XT Piccadilly

» auprès des autres administrations ou organismes publics, voire privés (4), (articles L.83 à L.84 A, L.97 à L.99 et L.102 A), de l'autorité judiciaire (L.82 C et L.101), des professions industrielles et commerciales (article L.85), ou agricoles (L.85 A), de certaines professions non commerciales (1) Glaser, « Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable ? » chron. RJF 08 p.787 et ss (2) Loi du 31 juillet 1920, JORF 01/08/21, errata JORF 14/08 et 04/09, D.21-lég. p.114 et ss

auteurs. Mars 2007 2 1. Présentation des références et des citations Dans la plupart des domaines, la méthode dite auteur 1 , date est privilégiée dans les citations, plutôt que l’appel de note. On réserve alors l’appel de note à des commentaires ou à des précisions théoriques (section 3), ou encore à une traduction française d’une citation en langue étrangère. Voici quelques façons de faire référence au travail des autres dans son propre travail à l’aide de la méthode auteur, date. Des

PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES

1.1) Les gammes 6.1.1.2) Le comparatif produit ......page 45-58 6.1.2) 6.1.3) 6.1.4) Le prix La promotion La distribution ......page 59 6.2) Les relations clients fournisseurs 6.2.1) Clients 6.2.2) Fournisseurs 6.3) Le plan d’action commercial ......page 60-65 7) Management et organisation ......page 66-67 8) Budgets et documents financiers 8.1) Présentation du calcul du chiffre d’affaires 8.1.1) Détermination des ventes 8.1.2) Détermination des achats 8.1.3) Détermination

............................................ Page 13 1.5. Les réparations sur intérêts civils .................................................................................. Page 13 2. L’injure ........................................................................................................... Page 13 2.1. Un élément matériel ....................................................................................................... Page 13 2.2. Un élément intentionnel ....................

............ 22 6.2. Le Comité national du tableau ..................................... 23 6.3. Les chambres régionales de discipline ............................ 25 6.4. La Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité (commission article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945) ............................................. 27 6.5. La Chambre nationale de discipline ............................... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de

le rapporteur général du Conseil de la concurrence le 14 juin 2002 ; Vu l’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), devenue ARCEP, en date du 7 septembre 2004 ; Vu les décisions de secret des affaires n° 04-DSA-31 à 04-DSA-35 du 13 septembre 2004 ; Vu l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne ; Vu le livre IV du code de commerce, le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002, fixant les conditions d’application du livre