Commentaire Chambre Commerciale 5 Mai 2001

....................................12 Surveillance et rôle de la CFB ......................................................................13 Autorégulation des banques .........................................................................14 5 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Développements internationaux ..............................................14 Les 40 Recommandations du GAFI (juin 1996) ............................................15 Convention pour la répression du financement

dettes d'entretien du ménage et d'éducation des enfants (art. 220, al. 1, C. civ.) ou la solidarité des partenaires d'un PACS pour les dettes contractées pour les besoins de la vie courante (art. 515-4 C. civ.). Lorsque l'obligation est de nature commerciale, ce qu'il y a lieu d'établir m, une coutume ancienne consacrée par la jurisprudence admet que la solidarité passive se présume. Mais il ne s'agit que d'une présomption simple à laquelle les parties sont libres de déroger - Paris, 29 oct. 1999.

Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

Préparation et conduite d’opérations de prospection commerciale/négociation Mission de prospection : Prospection d’une cible de fournisseurs d’équipement de tir et de rechargement pour l’établissement d’une franchise Midway dans la région de St Petersburg en Russie Suivi de clientèle : Organisation du meeting des partenaires Midway Europe à Hambourg, Août 2009 Du 11 mai au 3 juillet 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 a) Le choix du sujet 3 b) Le plan du dossier 3 PARTIE I : PRÉSENTATION

rapportant à la dette qui se trouvent dans la balance des paiements que la Banque d’Algérie sur son site, qui n’est d’ailleurs pas mis à jour régulièrement. Aussi, on y trouve la dette intérieure désagrégée, extérieure et par pays. Avant de faire un commentaire sur l’évolution de ces agrégats en relation avec le développement de l’économie dans les sections suivantes, portons une attention sur la question de construction de ces statistiques. 1. UN BREF APERÇU SUR LES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA PRODUCTION

La police administrative La police administrative Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en carac­ tères

Mai 2002 Mai 2002 Le Knowledge Management www.atelier.fr Introduction Knowledge Management Stratégie, Méthodologies et Technologies L'objectif de cette étude est de dresser un panorama sur le concept de Knowledge Management. Trois volets sont successivement abordés : l L'impact de la gestion des connaissances sur la stratégie d'entreprise et les modes de management ; Les méthodologies de mise en œuvre de projets de knowledge management ; l l Les technologies sous-jacentes

Ce contrôle n’a pas lieu non plus selon les mêmes modalités en fonction des lois. Le contrôle est automatique pour les lois organiques, c’est-à-dire les lois votées par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la Constitution. »5 Il est en revanche facultatif pour les lois ordinaires et il peut intervenir : ¡ à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Seules certaines personnes peuvent saisir le Conseil constitutionnel : le Président de la République, le Premier

Dallemagne Année Académique : 2009-2010 Remerciements Table des matières Introduction 5 Chapitre 1 : Le contexte socio-économique 6 Nature et origine du surendettement 6 Chapitre 2 : Les aspects généraux 7 Titre 1 : Objectifs de la loi 7 Titre 2 : Procédure d’accès et conditions d’admissibilité 7 a) Procédure d’accès 7