Commentaire Civ 1ère 22 Novembre 2007

Quelques entretiens retranscrits de Denis [celui du 29 avril 2004, celui du 3 février 2005, celui du 6 octobre 2005 et celui du 16 novembre 2005 ] + La chronologie des faits 4-B-2- L’historique des rencontres 4-C- Le cas de Jérémie 4-C-1- Quelques entretiens retranscrits de Jérémie [celui du 17 mars 2004, celui du 21 avril 2004, celui du 2 juin 2004 et du 17 novembre 2004, celui du 16 février 2005, et celui du 1er février 2006] + La ligne biographique reconstituée 4-C-2- L’historique des rencontres

DROIT DES OBLIGATIONS Examen final : 3h, commentaire d’arrêt, dernière semaine de cours de décembre Qu’est-ce qu’une obligation ? : définition textuelle du code civil « Obligation » Art 1101 et s du CC LIVRE III : Les différentes manières dont on acquiert la propriété Titre 3 : Les contrats et les organisations conventionnelles en général Art 1101 CC ouvre le titre «  Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à

d’investissements, sociétés de portefeuille d’actions) qui ne peuvent agir que dans leur secteur.   II.                Les établissements de paiement. Cette catégorie a été introduite en droit français sous l’influence d’une directive datant de 2007. C’est l’ordonnance du 15 juillet 2009 qui, en créant les services de paiement, a créé les établissements de paiement. Cette ordonnance a aussi créé un nouveau monopole parallèlement au monopole bancaire. Ce monopole des services de paiement appartient

Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration fiscale 17 A)Le principe 21 B)Aménagement 22 A)Le principe de l’exclusion du contrat 23 B)Exceptions 24 Chapitre 1er : Les sources externes à l’administration 25 A)Les origines 25 B)L’objet 26 C)Les formes 26 E)La portée 27 A)Droit fiscal communautaire 28 B)Droit fiscal de la CEDH 31

les membres du directoire et ceux du conseil de surveillance, Président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués et les gérants des sociétés en commandite par actions…» (Rapport Besson, Assemblée nationale, 1ère lecture, n° 2327, article 64). La norme comptable internationale 24 « Information relative aux parties liées » (IAS) appliquée pour les périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2005 impose de fournir des informations sur la rémunération

5   ROTMAN   Patrick,   Le   podium   est   une   tribune,   Les   brûlures   de   l’histoire,   documentaire   télévisuel   diffusé   le   7   avril   1996,   FR3,  prise  de  notes  libre     22      très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. »6 De   plus,   les   associations   se   rapportant   au   domaine   du   sport   représentent

réunie du 17 janvier au 27 mars 1899 ; elle avait pour mission une réflexion d’ensemble sur l’enseignement secondaire. Son rapport a été publié sous le titre « Enquête sur l’enseignement secondaire », en annexe au procès verbal de la séance du 16 novembre 1899 de la Chambre des Députés, n°11996. La commission Joxe, composée d’une quinzaine de membres avait à traiter de la « fonction enseignante dans le second degré » ; installée en décembre 1971, elle s’est réunie pendant 5 mois. Son rapport a été

appartient – à chaque mot, à chaque ligne je réinvente Carthage depuis une langue qui lui est propre, la langue perdue et, par force, retrouvée – je forge en même temps 2 Flaubert, Correspondance, Paris, Gallimard (Pléiade), II, p. 782-83 ; lettre de novembre 1857 à Ernest Feydeau. 3 Ibid., II, p. 784 ; lettre du 12 décembre 1857 à mademoiselle Leroyer de Chantepie. Ibid. , II, p. 837, Croisset, milieu d’octobre 1858, à Ernest Feydeau. Ibid., III, p. 95 ; lettre du 3 juillet 1860 aux Goncourt. Ibid

Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à

faire communiquer tous les documents. Il y a aussi le conseil de la concurrence, l’organe régulateur de la concurrence. Il a un pouvoir d’injonction et un pouvoir de sanction (pécuniaire). La réglementation du conseil date de l’ordonnance du 1er novembre 1986 intégré dans le code de commerce. Il y a la Commission Bancaire qui est chargée selon le code de commerce de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires. Elle a pour principale mission