Commentaire Composé Préambule Rousseau

vaste. (excepté la Chine, État unitaire. La diversité de la population permet à l'État fédéral de se répandre. 1) définition de l'État fédéral État fédéral : État composé (à min 2 niveaux) : Niveau inférieur : entité fédérés (États Fédérés EU , Canton Suisse, Länder All) Niveau Supérieur : État fédéral Chaque niveau est composé comme un État. Ces niveaux ont une Constitution, législatif, exécutif, appareil judiciaire. Les entités fédérées ne sont pas des États (sens droit constitutionnel) :

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement à grand

et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public

étatiques ont été mise en place. Historiquement, lorsqu’?un nouvel Etat né, il lui faut une constitution car sans elle l’?Etat ne pourrait pas exister   b. La constitution est le statut de la personne morale Etat. L’?état est une personne morale composé d’?organes qui ont un pouvoir de décision. La Constitution est l’?acte qui détermine les conditions d’?évolution et d’?exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants   c. La constitution : instrument de liberté. La constitution

éléments étatiques ont été mise en place. Historiquement, lorsqu’un nouvel Etat né, il lui faut une constitution car sans elle l’Etat ne pourrait pas exister b. La constitution est le statut de la personne morale Etat. L’état est une personne morale composé d’organes qui ont un pouvoir de décision. La Constitution est l’acte qui détermine les conditions d’évolution et d’exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants c. La constitution : instrument de liberté. La constitution

étatiques ont été mise en place. Historiquement, lorsqu’un nouvel Etat né, il lui faut une constitution car sans elle l’Etat ne pourrait pas exister b. La constitution est le statut de la personne morale Etat. L’état est une personne morale composé d’organes qui ont un pouvoir de décision. La Constitution est l’acte qui détermine les conditions d’évolution et d’exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants c. La constitution : instrument de liberté. La constitution

à la démonstration ; -Qu’est-ce qui est redondance, répétition ou reprise par rapport à une idée déjà retenue - Qu’est-ce qui est jugement ou commentaire superflu. A la suite de ce questionnement, les idées essentielles à la démonstration qui n’ont pas été répétées sont à souligner au crayon directement dans le texte. Les reprises, redondances, commentaires,… sont des informations secondaires qu’il faut mettre entre parenthèse. Elles ne sont pas à considérer dans la rédaction du résumé. Cependant

biens. Propriété et famille= fondements de l’ordre social. La loi des 12 tables contient des éléments de droit pénal avec une définition des principaux délits et les peines qui l’accompagnent. Dans un conflit, la personne qui est lésée doit composer, s’arranger avec le coupable. S’ils n’arrivent pas à arriver à un accord, c’est la loi du talion qui s’applique dans ce droit pénal primitif. Cette loi fixe surtout les relations du citoyen avec la justice. Le principal objet de la loi des 12

communale (signature d’un contrat entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit

Rousseau, Le Contrat Social Stage de Formation Continue Académie de Nantes Un thème, un texte Année 2007-2008 Lors de la première des quatre demi-journées, Monsieur Henri Elie, Inspecteur Pédagogique Régional, souhaite la bienvenue aux stagiaires. Avant de prononcer une conférence inaugurale, il met au jour les raisons du choix du Contrat Social comme œuvre proposée à l’examen collectif. Comme chaque année (on trouvera également sur le site des comptes rendus des stages des années précédentes