Commentaire Conjoint Des Articles 217 218 219 Du Code Civil

dispositions légales et de se conformer aux règles édictées par les autorités de tutelle des Bourses de Madrid et de Paris, où la société est cotée. Ainsi, les Règlements du Conseil d’Administration et de la Commission Exécutive ont été modifiés et le Code de Conduite concernant les opérations sur le Marché des Valeurs a été adapté. Des modifications statutaires ont également été votées par l’Assemblée Générale afin d’intégrer les règles relatives à la Commission d’Audit et de Contrôle et de répondre

total de 74 EMF, Pointe-Noire compte 14, contre 37 pour Brazzaville et 23 pour les autres départements. 2.13.2. Les assurances : Le Congo a ratifié le traité instituant l’organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains. Le code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance) entré en vigueur depuis février 1995 est celui qui régie l’organisation du des acteurs du secteur (assureurs et courtiers). Le Congo dispose de 3 sociétés d’assurance, à savoir : o L’Assurance

de l’auditeur : l’indépendance et la compétence, conditionnant un audit de qualité. L’approche de De Angelo (1981a, p. 186)2 est généralement retenue pour cela comme référence. Elle définit la qualité d’un audit financier comme « la probabilité conjointe qu’un auditeur donné découvre une infraction dans le système comptable du client et qu’il rende compte de cette infraction ». Cela revient à considérer le produit de deux probabilités : découvrir l’anomalie (la compétence), et la révéler (l’indépendance)

l’exercice attribuable aux intérêts non contrôlants attribuable aux actionnaires de la société mère 704 (752) (153) (89) 268 (4 606) 30 778 941 29 837 196 269 (1 672) 333 90 (834) 10 959 1 247 9 712 227 (10) 182 (15) 2010 35 384 (4 801) 2009 11 793 (217) Comptes consolidés du groupe Nestlé 2010 45 Bilan consolidé au 31 décembre 2010 avant répartition du bénéfice En millions de CHF Notes 2010 2009 Actif Actifs courants Liquidités et équivalents de liquidités Placements à court

et un calendrier plus long que ceux exposés dans la lettre adressée par le Président de la République au Premier président de la Cour des comptes. En effet, le ministère fédéral des finances a exprimé la volonté de mener en profondeur un travail conjoint sur la seule taxation des entreprises (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) et souhaité que ce travail puisse déboucher au printemps 2011 sur un document technique commun relatif à l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

1. Par exemple Gestion de la production, F. Blondel, Dunod, 4e édition, 2005. VI TABLE DES MATIÈRES A Quoi ? 1 • Les articles 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 Identification et définitions Types d’articles Codification Familles et index de recherche Paramètres à définir avant l’article Principales données liées à l’article Cas particuliers La vie des articles et la gestion des modifications techniques Caractéristiques techniques 3 3 4 21 25 27 31 31 33 34 2 • Les nomenclatures

LE COACHING Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www.editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même LE PHOTOCOPILLAGE pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

les fiches thématiques qui permettent d’analyser en profondeur les sujets essentiels et d’en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon

des activités de renforcement des capacités comprenant outre les activités de formation, celles d’appui conseil, d’animation et de communication. Les autres parties prenantes notamment les administrations publiques, les organisations de la société civile, bénéficieront d’un renforcement des capacités leur permettant d’assurer un montage cohérent, une mise en œuvre et un suivi efficace du programme. I.3.4. Composantes du Programme a. Composantes du PAPNDP Le PAPNDP est mis en œuvre à travers quatre

recherches. Toutefois, l’objectif de lisibilité conduit à ne pas ajouter de numérotation complémentaire aux trois premiers chiffres des articles, dans les sections du chapitre IV « Fonctionnement des comptes » du titre IV. En effet : - dans ce chapitre, le troisième chiffre correspondant aux sections est également celui du numéro des classes de comptes (exemple : article 441 : Section 1 – Comptes de capitaux (classe 1), - dans chaque section, l’énumération des comptes est suivie des numéros de comptes