Commentaire Conseil D état 12 Octobre 2009

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

uniquement à des emplois de juristes. Les sujets restent ainsi relativement "ouverts" à des traitements plus ou moins juridiques et plus ou moins techniques. Dans tous les cas, une dissertation juridique "ratisse" généralement plus large qu'un commentaire de décision de justice ou qu'un cas pratique et laisse une certaine liberté aux candidats. Mais juriste ou pas, le candidat aura tout intérêt à avoir une bonne connaissance de l'actualité (y compris juridique) et une solide culture juridique générale

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

2009 2013 2009 Plan cancer 2013 3e RAPPORT D’ÉTAPE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE JUIN 2011 SU IV I Les pilotes du Plan cancer MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE www.e-cancer.fr Toutes les informations sur le Plan cancer 2009-2013 www.plan-cancer.gouv.fr Sommaire PRÉAMBULE : LA GOUVERNANCE DU

TRIBUNAL DES CONFLITS Rapport 2009 Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 1 Première partie Statistiques Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 2 Statistiques du tribunal pour l’année 2009 Affaires enregistrées Conflits positifs Conflits négatifs Conflits sur renvoi du Conseil d'Etat Conflits sur renvoi de la Cour de Cassation Conflits sur renvoi des juridictions subordonnées Conflits de la loi de 1932 Autres 3 3 4 0 40 1 0 Affaires jugées 4 3 0 0 31 1 0 TOTAL

Document 1 de 9 Droit Administratif n° 5, Mai 2009, comm. 75 L'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure Commentaire par François-Xavier FORT MCF - CREAM, université Montpellier 1 CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS Sommaire L'admission de cette abrogation implicite conduit le Conseil d'État à exercer un contrôle de la compatibilité de la loi avec la Constitution. CE, 12 janv. 2009, n° 289080, Assoc. France nature environnement (...) Considérant

PhiloLog Cours de philosophie Flux pour Articles Commentaires « Eloge de la philosophie.Ambiguïté de la condition humaine. » Présentation du chapitre II: Conscience. Inconscient. Sujet. 6 oct 2007 par Simone MANON           La conscience est un pouvoir de représentation. « Avoir conscience qu’il y a une personne dans la pièce » ; « être conscient de ma joie » signifie que j’ai la connaissance d’une présence dans l’espace ou de mon état moral. Je m’en aperçois ; je me les représente. La

taxe à 75% sur les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, retoquée par le Conseil constitutionnel, « va être remise à l’ouvrage, a priori dans la loi de finances de l’année prochaine« , a indiqué Benoît Hamon le ministre de la Consommation. « Cette mesure de justice fiscale, d’une manière ou d’une autre, trouvera une traduction en loi de finances en 2013″, a-t-il assuré « Longue plainte » « Quand j’entends un certain nombre de grandes fortunes gémir sur le niveau d’imposition dont

..... 7 -ii- ANNEXES / PREUVES ADMINISTRATIVES........................... 8 Annexe 1: Résumé du rapport de vérification des états financiers de la CCC-OG (Mercredi 6 octobre 2009) ............................................................... 9 Annexe 2: PV Réunion 1 du CS2010 de la CCC-OG (Samedi 18 septembre 2009) ................................................................................................ 13 Annexes 3 - Calendriers des travaux de la CS2010.........................

Rabat, le 13 février 2009 Note de présentation de la circulaire du CDVM n° 04 /09 relative aux documents et renseignements que la société gestionnaire de la Bourse des valeurs doit transmettre au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ---------Aux termes des dispositions de l’article 33 ter du dahir portant loi 1-93-211, modifié et complété, et en vue de s’assurer du bon fonctionnement du marché boursier, le CDVM est chargé de contrôler le respect par la Société Gestionnaire des règles de fonctionnement