Commentaire Conseil Constitutionnel 20 Décembre 200

.. 17 LES ACADÉMIES SENSIBLES ......................................................................................20 I. STRASBOURG ................................................................................................................... 20 Contexte local................................................................................................................... 20 L’appui de la cellule nationale ...................................................................................

. . . . . . . . . . 3. Staatsanwaltschaft (ministère public auprès des juridictions pénales). . . . . 17 A. Zivilgerichtsbarkeit (juridictions civiles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 17 18 18 18 18 19 19 19 19 20 20 20 21 21 22 22 23 23 23 24 24 24 25 II. ARBEITSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU TRAVAIL) . . . . . . 26 A. Arbeitsgericht (tribunal du travail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 B. Landesarbeitsgericht (tribunal

assemblées de notables oubliées Au cours du XVIIème siècle, que ces institutions vont tomber en désuétude. Les états généraux : très longue tradition, le gouvernement à grand conseil : Où les Rois de France étaient davantage des chefs militaires, ils réunissaient leur plus fiefs guerriers, afin de prendre conseil. Il ne s’est plus contenté de réunir les grands nobles : chercher à étendre son information : d’autres nobles, membres du clergé. Il l’a fait de plus en plus souvent : dans lequel il

textes africains …………………………………………………………………….. 30 a. Les textes à valeur juridique contraignante ……………………………………………. 31 b. Les textes indicatifs……………………………………………………………………..32 3. Les textes nationaux…………………………………………………………………….33 a. La Constitution du 11 décembre 1990…………………………………………………..33 b. Les autres textes nationaux ……………………………………………………………..34 B. Le cadre institutionnel de l’assistance juridique au Bénin………………………………..35 1. Le cadre institutionnel de l’aide juridictionnelle …………………………………………35 a. Les

décisions financières. Finalement, les FP, c’est l’étude des règles , des procédures permettant d’établir ces finances . Cela conduisait à dire, et c’est tjs vrai, que les FP constituent une des branches du droit public aux côté du droit constitutionnel, administratif. Les FP dotent les personnes publiques des moyens d’agir. Est ce que cette approche n’est pas trop statique? Est ce que ce n’est pas une approche un peu trop limitée? On considère qu’elle ne rend compte que très partiellement

poser quelques problèmes. C’est la raison pour laquelle le législateur à créer dans cette loi une institution qui est la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui va à travers une procédure avoir pour rôle essentiel à la foi de conseiller l’administration dans ce qu’il faut qu’elle reconnaisse comme acte administratif et un rôle doctrinal à travers ses avis. Depuis 1978, la CADA a rendu un nombre fort important d’avis. Ses avis ont peu à peu concrétisé ce qu’y est dit dans l’article

le contribuable pour un coût de 73 millions d’euros. Plutôt que de refonder l’impôt sur le revenu, les gvt se contentent de supprimer des avantages dans le but de faire des économies. A de nombreuses reprises, la Cour des comptes comme le Conseil constitutionnel ont invité les politiques à refonder en profondeur tout le système fiscal français devenu obsolète, voire inéquitable. PARTIE I : GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL FRANÇAIS En général, le droit fiscal est une des branches du droit

Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif

commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est chargé de realiser les interventions de la puissance publique. ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration : C'est la fonction administrative, elle peut être précisée tant par son but que par son objet. I. Le but de

objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques, choix sociaux, exigences sociale. Travail historique qui se poursuit