Commentaire Constitution 1793 Montagnards

politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction

quasi-obligatoire. Notons toutefois qu’à cette époque les lois étaient mal connues du fait des difficultés de communication. Après deux siècles d’empire, le pouvoir du sénat disparaît, et l’empereur crée le droit à travers des décisions, les « constitutions impériales », ensemble des décisions - à valeur impérative - de l’empereur. Cette activité de l’empereur va prendre plusieurs formes, mais toujours très limitées, d’où une décadence, car les décisions sont prises dans des cas d’espèces. Ce sont

les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les constitutions impériales devient la source majeure du droit. Premier point : La Coutume est un usage juridique

Codes; 3° L'Ancien Régime n'a pas voulu rédiger des Codes pour des raisons politiques. 1789, la Révolution veux rédiger des Codes, c'est au programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait.

la Vulgate grâce à la confrontation de divers manuscrits anciens pour ses erreurs de traduction du grec au latin. Selon le Flamand, la culture médiévale a dévoyé les Lettres parce qu’elle s’est limitée à commenter les textes, puis à répéter ces commentaires, plutôt qu’à aller à la source pour étudier l’original grâce à des méthodes savantes comme la philologie, inventée par Valla. Il remet en cause la scolastique universitaire qui synthétise toutes les disciplines intellectuelles pour constituer une

Conseil constitutionnel avait refusé que soit légalement reconnue l’existence du peuple corse (comme « communauté historique et culturelle composante du peuple français », pour reprendre les termes du projet censuré)5. Le motif était le même : la Constitution française s’oppose « à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini comme une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». Ces déclarations ont au moins le mérite de la clarté. Les principes

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

sont les obligations liées à ce statut. Le document 1 est une céramique présentant une scène de sacrifice. Il permet d’aborder un aspect essentiel de la vie du citoyen : la participation aux cérémonies religieuses. Le document 2, extrait de la Constitution d’Athènes d’Aristote, philosophe grec du ive siècle, est une source précieuse pour comprendre les critères qui définissent la citoyenneté à Athènes. Le document 3 est un document épigraphique qui témoigne des valeurs qu’un jeune citoyen athénien

Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Nous tenons tout particulièrement à remercier Benjamin pour son appui et pour la qualité de ses relectures et commentaires. Introduction Saisir une allusion culturelle, donner de la cohérence à ses connaissances parfois trop éparses pour être exploitables, combler d’éventuelles lacunes devenues progressivement fardeau… Face à des situations de ce type, vous

C’est l’empereur qui va hériter de l’ancien pouvoir législatif du peuple. Progressivement, dès le IIème s les juristes reconnaissent aux constitutions impériales (lois) une autorité comparable à celle de la loi. Au VIIème s, un juriste, Ulpien, va énoncer une formule qui sera reprise par les rois de France : «  ce qui plait au Roi vaut loi » 4 sortes de constitutions dont la valeur est fondée sur l’imperium et l’auctoritas : Les édits : disposition générale à valeur contraignante. Comme le préteur