Commentaire Constitution 1848

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

Commentaire de texte : ADRESSE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS AU PRÉSIDENT JOHNSON (MAI 1865) INTRODUCTION La guerre civile opposant les Etats du nord et les Etats du sud des Etats Unis de 1861 à 1865 au sujet de l' esclavage voit le regard de toute la communauté internationale braqué sur elle. En effet, le pays qui apparaît à l'époque comme le plus démocratique au monde est en passe de le devenir encore plus en abolissant l'esclavage ; ou de se disloquer entre le

gazettes Les gazettes en français sont toujours très lues en France et en Europe, et connaissent une grande vitalité dans leurs production. Petit à petit, elles évoluent et on voit apparaitre des opinions, des commentaires avec des articles de réflexions sur la politique, ces commentaires sont plus nombreux après 1770 La gazette de Leyde est considérée comme la gazette la mieux informé d’Europe, elle se distingue des autres par de articles de réflexions et aussi des textes engagés face au grand

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

sont connus pour avoir proposé une critique des utopies (Saint-Simon, Fourier, Owen, notamment). Mais les figures de cette critique ne se laissent rabattre ni sur celles de la critique libérale, ni sur la critique doctrinaire qui se prévaut de le commentaire orthodoxe des fondateurs du “ marxisme ”. 1.1. Utopie et système D’abord, Marx et Engels ne critiquent pas l’utopie comme un genre (littéraire ou philosophique) ou comme un type (de mentalité ou de rationalité), dont les invariants révèleraient

L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION HISTORIQUE

Bonaparte37. Au début de la Révolution de 1848, il est nommé maire du 8e arrondissement de Paris, puis député de la deuxième République et siège parmi les conservateurs. Lors des émeutes ouvrières de juin 1848, Victor Hugo, lui-même, va participer au massacre, en commandant des troupes face aux barricades, dans l'arrondissement parisien dont il se trouve être le maire38. Il en désapprouvera plus tard la répression sanglante39. Il fonde le journal L'Événement40 en août 1848. Il soutient la candidature de Louis-Napoléon