Commentaire Constitution 1848

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La

réformatrice s’affirme désormais comme la classe sociale déterminante, stimulant l'essor industriel. Tout au long de ce siècla la France a vécu deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du

MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1) Sujet autour d'une réflexion 2) Voir cours de Monsieur

Allemand et Français car le Code Civil trop démocratique. Le Code Civil est conçu comme un projet et une pensée politique constitutionnelle. Pas distinction privé/public. On considère que le Code Civil est la constitution civile de la France. En 1804 c’est la subordination de la constitution politique «  le code civil vient cimenter l’ordre politique » Cambacérès Avec le code civil on veut créer un nouvel ordre politique et civil sans intervention de la providence, les hommes peuvent évoluer, plus

colonies adoptèrent le 04 juillet 1776 une déclaration d’indépendance pour quitter le Grande-Bretagne puis ils élaborèrent le 17 septembre 1787 la Constitution des Etats-Unis (création d’un nouvel état républicain (= pas de roi) fédéral). A partir de cette histoire l’expression droit constit. a été utilisé pour désigner une prérogative reconnue par la Constitution et cette formule a également été employée pour désigner, qualifier, la discipline qui étudie les règles constitutionnelles qui encadrent le pouvoir

la maladie lui permet/l’oblige de/à renoncer à la carrière de fonctionnaires Retour à Rouen, puis il se retire à Croisset Il se consacre à l’écriture 1832 Mémoires d’un fou 1842 Novembre 1845 première Education Sentimentale 1848 Flaubert assiste à Paris à la révolution de 1848, qu’il voit d’un oeil critique ( on retrouvera ce thème dans l’Ed. sentimentale) 1847 -1852 voyage en Orient, qui nourrira ses écrits ultérieurs à partir de ses observations, expériences, impressions 1851 ( poussé par ses amis

développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan. Le pouvoir exécutif était entre les mains du Calife et d’un Premier ministre « Grand vizir », elle instaurait, cependant, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des

de la Deuxième République (1848-1852),est le fils d’Hortense De Beauharnais et de Louis Bonaparte roi de Hollande. Il tente , en 1836 à Strasbourg puis en 1840 à Boulogne de se faire proclamer empereur et de renverser Louis Philippe. Condamné à la détention perpétuelle, il est enfermé au fort de Ham (en Picardie) , où il élabore une doctrine sociale « l’extinction du paurérisme » en 1844. Il s’enfuit pour Londres en 1846. Il revient en France après la révolution de 1848, il est élu représentant dans

l’œuvre. M. doit inventer des manuscrits pour répondre à ses détracteurs. Il promet de publier les matériaux originaux mais il meurt avant. Des sociétés de Londres et Edimbourg publient une trazduction de la prose assianesque, une en latin et une commentaire. La polémique va perdurer. Des trafuction sde Fingal en français, polonais, allemand… voient le jour. Il existe d’autres traditions fondatrices de cultures en Europe. Les anglais sont considérés comme les héritiers des héros asianiques. C’est le

théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions