Commentaire Constitution 1848

 Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.

PUBLIC-PRIVÉ privé; les secondes, "matériellement" de droit public. On doit ajouter que le droit des relations entre Etats est - en France - caractérisé comme "public". Cette qualification est empruntée à l'ordre interne. Le Préambule de la Constitution de 1946 témoigne de cet emprunt lorsqu'il proclame que "la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international". Il s'agit cependant d'un droit public sui generis : nul ne songe à lui trouver un sens

l’histoire sur l’Italie Atlas de l’Italie contemporaine, édition Autrement, 2010 2 contrôles ; une heure en semaine 7 ou 8 en français et deuxième contrôle d’une heure 30 entre semaine 13 et 14 CM du 19/09/12 I. La première République et la constitution de 1948. Rappel ; situation entre fin de deuxième guerre mondiale et année 50 changement économique et politique. La fin de la WW2 en 1945 marque, pour l’Italie, le début d’une période de construction d’un nouveau régime politique, cela dure

doit être légitime car elle répond à un besoin Premier chargé du droit : le religieux Deuxième chargé du droit : le législateur Troisième chargé du droit : le juge Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (théocratie) * 1er traduction française : le pouvoir, quel qu’il

travaux historiques. A partir du moment où la problématique sera établie, nous entreprendrons, dans le cadre des travaux dirigés cette fois, une recherche en archives, puis en groupe au traitement de ces archives, afin que le semestre débouche sur la constitution d’un dossier de recherche. Evaluation : Contrôle Continu - Deux notes au moins, dont un devoir sur table formel en 2 heures + la note du dossier de recherche. ATTENTION Pas de rattrapage en 2e session. UEP1 b Sous-UEP1 b : LES GRANDES CIVILISATIONS

juridiques, comme modèle positif ou repoussoir. Les institutions reçues comme modèle sont retravaillées et expérimentées de façon propre à nous. Le matériel reçu est retravaillé. Il se passe qqch ds le laboratoire. Il en ressort un produit : une constitution qui va voyager et servir pr un autre état naissant,... etc. Il y a une dynamique constitutionnelle. De ce point de vue, il ne faut pas négliger l'apport de l'histoire et les fruits d'une sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire

régression vers le passé. Le point commun des deux notions se situe toutefois dans le retour de l’homme à l’Eden perdu, dans la croyance en un futur meilleur que le présent. TITRE I LES IDÉES POLITIQUES DE 1789 À 1848 1 L’ÉCHO DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 1789 - 1814 I. Le prélude de la chute de l’ancien régime À l’origine de cette chute, se situe la conjonction entre l’opposition systématique des parlements et

politique, il donne des verdicts considérés comme souverain et rendent possible l’alternance politique (succession des Hommes au pouvoir.). Le vote est aussi synonyme de liberté, de pluralisme et il est célébré par la plupart des chartes et constitutions. Il est même autorisé dans des régimes totalitaires. Un certain nombre de questions se pose à propos du vote : Pourquoi le vote s’est-il imposer comme mode de désignation des gouvernants ? Première question, pourquoi le vote comme moyen de

Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée 29 fois

L’ouvrage est aussi un répertoire des cultures politiques vivantes de la France contemporaine. - De Gunten Bernard, Martin Arlette, Niogret Mauricette, Les Institutions de la France. Ve République, Nathan, 2004, 159 pages. L’ouvrage aborde la Constitution de 1958, les grandes administrations, les collectivités locales, les institutions judiciaires ou les organisations internationales, dont l’Union européenne. - Sirinelli Jean-François (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française