Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

même dans le texte mais l'interprétation est différente. Un juge est toujours chargé d'interpréter une réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre les 2 Ex : aux USA en matière pénal, pas de place au doute cf. DSK La doctrine : commentaires faits en dehors d'une procédure, prof, chercheurs, juges,... Complexité à les définir. |2- Le droit est discours | Acquisition du vocabulaire, on passe son temps à revoir les mêmes praticiens (avocats, juges..

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

applique le droit romain, ne reconnaît pas implicitement la domination de l’empereur. Les légistes du roi vont trouver une solution « le roi est empereur en son royaume ». Philippe Auguste a été sacré sous le titre de Philippe II et comme il était en lutte avec l’empereur il s’est fait rajouté le titre de Philippe Auguste pour montrer qu’il n’est pas inférieur à l’empereur puisque les augustes étaient importants. Section 2 : Le développement du droit canonique §1. Le décret du moine Gratien L’Eglise

conformément au intérêt du roi.  Dans chaque baillage concerné, on réunit l’assemblé des états c'est-à-dire l’assemblé des 3 ordres des assemblés du baillage. Cette assemblé réunit plus de 100 personnes et devant cette assemblé le projet est lu et est discuté article par article et les commissaires du roi défendent l’intérêt général. Après chaque lecture d’article si il est accepté par les 3 ordres est dit accordé. L’adoption d’un article chaque ordre et l’unanimité des trois ordres. A priori c’est un processus

CIVIQUE La France contemporaine I. Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif

des normes juridiques, tel sera donc notre propos. L’histoire, maintenant. Du grec istoria: « recherche » ou « enquête », volonté de savoir. Lorsque Hérodote, au milieu du Ve siècle av. J.-C., donne à ses récits de voyage, pour la première fois, le titre d’Histoires, il n’entend pas s’enfermer dans le passé, dans un propos de pure curiosité pour des temps révolus : il veut expliquer à ses lecteurs grecs le monde tel qu’il est au moment où il parle, tout en éclairant ce présent, chaque fois que c’est

97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements

donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle dimension du droit Le droit en Grèce est lié a la morale et a la politique ce qui fait

Louis XIV. C’est pourquoi, à cause de la vie dispendieuse du roi et des injustices des pouvoirs et de la société, la monarchie absolue entre en crise à partir de 1750. La noblesse de robe( très riches bourgeois accédant à la noblesse en achetant le titre) s’oppose à la noblesse d’épée(nobles par hérédité) et le parlement au roi. En 1774, Louis XVI prend le pouvoir mais cela ne changera pas la situation qui va plutôt avoir tendance à s’aggraver. Il y aura une autre crise, cette fois, industrielle due

droit....................................................... 14 II. La publication des formules judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence.................................