Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient. Sommaire [masquer] 1 Biographie 2 Philosophie 2.1 Les principes 2.2 La distribution des pouvoirs 2.3 Les régimes politiques 2.4 Influences sur Catherine II 3 Théories et prises de position de Montesquieu 3.1 L’esclavagisme 3.2 La théorie des climats 4 Points de vue sur Montesquieu 5 Postérité 6 Œuvres 7 Notes et références 7.1 Notes 7.2 Références 8 Annexes 8.1 Voir aussi 8.2 Bibliographie 8.3

le nom de « Code civil des Français ». Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France même si en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification tout comme en 1791 où l’Assemblée Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». D’autres codes ont suivi, comme le Code

Bachelard « il n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ? Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel s’appuie sur les conceptions de

jusqu’aux compilations justiniennes des années 530 et la mort de Justinien en 565. L’histoire du droit canonique est elle plus récente. SECTION 1 LE DROIT ROMAIN : UNE LONGUE HISTOIRE Dans cette longue histoire, on distingue traditionnellement 3 périodes du système juridique romain (qui ne correspondent pas aux périodes politiques) : - L’ancien droit romain (jusqu’au milieu du -2e siècle) ; - Le droit classique (milieu du -2e siècle à la fin du +3e siècle) ; - Le droit post-classique (jusqu’à

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

a pour finalité la sauvegarde des intérêts généraux. P.2. Les subdivisions du droit : A. Les branches du droit public - Droit constitutionnel : établit l’organisation et le fonctionnement institutionnel de l’état. Il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent. - Droit administratif : regroupe l’ensemble des règles qui définissent, organisent, et précisent le fonctionnement des administrations et du service public. Il envisage les règles qui régissent les rapports

l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut

Romulus) jusqu’aux compilations justiniennes des années 530 et la mort de Justinien en 565. L’histoire du droit canonique est elle plus récente. SECTION 1 LE DROIT ROMAIN : UNE LONGUE HISTOIRE Dans cette longue histoire, on distingue traditionnellement 3 périodes du système juridique romain (qui ne correspondent pas aux périodes politiques) : L’ancien droit romain (jusqu’au milieu du -2e siècle) ; Le droit classique (milieu du -2e siècle à la fin du +3e siècle) ; Le droit post-classique (jusqu’à la mort

Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ? Avant constitution corse. Déclaration de l’indépendance des USA 1776 Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur Inaliénable > tous les hommes sont égaux droit à la vie / Bible tu ne tueras point Sans contrôle à la liberté /

affaibli. Depuis la révolution, le transfert de souveraineté du roi a la nation donne une place nouvelle à une justice nationalisée et unifiée, et détermine la géographie comme l’organisation des juridictions et justifie aux yeux des constituants en 1791 la dépendance de la fonction judiciaire à l’égard du pouvoir législatif, un pouvoir législatif considéré comme tout puissant parce qu’expression directe de la nation, un pouvoir législatif qui est donc habilité à contrôler les juges et leurs décisions