Commentaire Constitution Montagnarde 24 Juin 1793

arrangements conventionnels entre les parties aux procès. Possible aussi de faire un appel hiérarchique. PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DU DROIT PAR L’EMPEREUR L’Empereur essaye de dominer l’ensemble du droit à travers la création du droit et à travers les constitutions impériales. Contrôle aussi jurisprudence par la loi citation. A. LE CONTROLE DE LA JURISPRUDENCE 1. Le dépérissement de la jurisprudence Dès la fin du IIIème siècle, plus de nouvelles jurisconsultes car au bas empire l’E accroit son rôle de

dit que la religion concerne le for interne alors que le Droit concerne le for externe (for = tribunal). Le Droit français est un droit laïque depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat opéré en 1905 et est affirmé dans l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve

quasi-obligatoire. Notons toutefois qu’à cette époque les lois étaient mal connues du fait des difficultés de communication. Après deux siècles d’empire, le pouvoir du sénat disparaît, et l’empereur crée le droit à travers des décisions, les « constitutions impériales », ensemble des décisions - à valeur impérative - de l’empereur. Cette activité de l’empereur va prendre plusieurs formes, mais toujours très limitées, d’où une décadence, car les décisions sont prises dans des cas d’espèces. Ce sont

immigrants irlandais à New-York : Martin Scorsese, Gangs of New York, 2002. • Sur des immigrants arméniens aux États-Unis : Elia Kazan, America, America, 1963. • Sur l’émigration italienne : Emanuele Crialese, Golden Door, 2007. 3 Pages Pages184-185 24-25 documents Une mort omniprésente Cette double page contextualise la transition démographique des xviiie-xixe siècle, en rappelant ce qu’est l’ancien régime démographique marqué par un équilibre précaire entre natalité et mortalité, équilibre régulièrement

préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance politique proche de Condorcet est très américanophile, fédéraliste et propose même une organisation de l'Etat sous la forme de fédération les montagnards (siègent en haut

question de l’État n’était soulevée que d’une manière générale. A la lumière des événements de 48, Marx pose maintenant d’une façon nouvelle et concrète le problème du remplacement de l’État bourgeois par l’État prolétarien. On lira avec profit le commentaire que Lénine a donné au 18 Brumaire dans L’État et la révolution. La présente édition a fait l’objet d’une révision approfondie de la traduction publiée antérieurement. Elle a été également pourvue de notes et l’index qui la termine a été refait

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

C’est l’empereur qui va hériter de l’ancien pouvoir législatif du peuple. Progressivement, dès le IIème s les juristes reconnaissent aux constitutions impériales (lois) une autorité comparable à celle de la loi. Au VIIème s, un juriste, Ulpien, va énoncer une formule qui sera reprise par les rois de France : «  ce qui plait au Roi vaut loi » 4 sortes de constitutions dont la valeur est fondée sur l’imperium et l’auctoritas : Les édits : disposition générale à valeur contraignante. Comme le préteur

les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les constitutions impériales devient la source majeure du droit. Premier point : La Coutume est un usage juridique