Commentaire Constitution Montagnarde 24 Juin 1793

Fronde mais avec l’intervention de Richelieu et Mazarin (entérinant) l’absolutisme du Roi a retardé de 200 ans.] Un second Bill Of Rights en 1689 a été rédigé prônant le parlementarisme à l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant dans le Common Law. En 1998, le Human Right Act fait entrer la convention comme loi parlementaire. B. Les textes fondateurs aux Etats-Unis La

par un tribunal. La 1ère explication c'est que quand l'état est condamné ce n'est pas vraiment lui mais un des organes qui le compose, l'état est soumit au droit car il a décidé de s' auto limiter Paragraphe 2 : La forme de l'état prévu par la constitution 3 formes d'état, L'état unitaire ensuite l état fédéral, l'état régional la différence entre ces trois formes d'état porte sur la façon dont le pouvoir est réparti entre le niveau central et le niveau régional. A/ L'état unitaire C'est

la cité atteint son essor au V° - IV° siècle avant J-C. (Athènes) C’est un cadre territorial restreint. La ville est le noyau de la cité (mais n’est pas toute la cité). Ce cadre abrite une communauté de citoyen qui va vivre selon une constitution. La constitution est le texte qui va régler l’activité des citoyens et le jeu des organes politiques entre eux. Sont exclu les esclaves et les étrangers. Le but est de régler l’activité des citoyens et d’organiser les institutions politiques, sachant que

l’on brodait sur les mêmes notions. Il y a une continuité dans le temps. Les termes en droit sont les mêmes depuis 2001. -Pourquoi est-ce utile de connaître ces fondamentaux ? L’histoire du droit à l’intérêt de faire l’inventaire ainsi que le commentaire et l’analyse des transformations du droit au fil des siècles. Formation de l’esprit importante car cela amène au juriste un recul une vision d’ensemble qui le tient éloigner de l’actualité immédiate qui peut conduire à un droit qui ne tiendrait

et Venise est tourné vers le beau style, la belle écriture, l’étude des textes anciens et son imitation, ainsi que l’obsession de la langue écrite, avec comme modèle CICERON. C’est à eux qu’on doit le principe de la dissertation : il s’agit d’un commentaire intelligent, qui manifeste la capacité d’écriture et l’étendue des connaissances. Les humanistes d’Europe du Nord sont assez différents : en Angleterre, aux Pays-Bas, en Rhénanie (notamment Palatinat), les humanistes ne vont pas s’intéresser à

science politique à l’université de Nice-Sophia Antipolis. Il a dirigé des ouvrages collectifs : Les Républiques en France, Les Droites et le Général de Gaulle, L’État autonomique, Le Séparatisme (Économica), et publié récemment, avec Cl. Emeri, La Constitution en France de 1789 à nos jours (A. Colin, 1997), La Responsabilité politique (Dalloz, 1998). CHRISTIAN BIGAUT, maître de conférences de droit public à l’université René-Descartes Paris-V, a publié notamment La Responsabilité pénale des hommes politiques

séparé l’église et l’Etat en 1905. Conséquences : -les rabbins, prêtres… ne sont plus payer par l’Etat et -les lois voter par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux puisqu’il n’y a plus de religions d’Etat. *Article 1 de la constitution de 1958 : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion elle respecte toute les croyances. On assiste tout de même a

impérial.                                      C) Les Senatus Consult et les constitutions impériales               A partir de l'Empire, il n'y quasiment que des lois votées, des LEX ROGATA car les Comices ne sont quasiment plus réunis. L'institution qui vote la loi est la sénat. Les sénatus consultes sont très inspirés par l'Empereur qui finira par se passer du sénat en adoptant une norme équivalente à la loi : les constitution impériales.                                                  1- Les sénatus

dictature de la majorité qui pour eux est incompatible avec le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus. Finalement sous la révolution, la seule constitution qui se rapprocherait de l’idée de rousseau était la constitution montagnarde de 1793, mais la France était en guerre et elle n’a pas été appliquée. Les autres constitutions sont représentatives. Blondiaux : « quel est l’élément démocratique d’un système dont le peuple reine mais ne gouverne pas ? Et bien c’est l’élection! Elle-même

continents, au cours du XIXe siècle). X p. 20-21 : ÉTUDE L’émigration des Européens au XIXe siècle L’émigration irlandaise aux États-Unis d’Amérique X p. 22-23 : ÉTUDE Des Alpes au Mexique, l’émigration des Barcelonnettes Les outils du manuel X p. 24-25 : HISTOIRE DES ARTS La statue de la Liberté X p. 26-27 : OUTILS ET MÉTHODES ● DE L’HISTORIEN Lire et comprendre une carte ● L’émigration des Italiens dans le monde de 1861 à 1920 Le peuplement de l’Australie par les Européens en 1850 X p.