Commentaire Constitution Montagnarde 24 Juin 1793

presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une sorte de paradis terrestre d’ou seront banis a jamais les malheurs public et la corruption du pouvoir . En aout 1791 , on termine d’ecrire la constitution , et on decide dy integrer le texte de la déclaration de 1789 . on se demande , est ce quon peut la corriger ? on decide de pas le faire au motif que celle-ci a « acquis un caracteres sacre et religieux , et devenu le symbole de tous les français »

Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance

mettre en place des organes du gouvernement républicain. A) La Constitution «mixte» selon PLOYBE: La constitution de la république (comme beaucoup d’autres cités de la méditerranée) romaine met en œuvre 3 organes: 1) Les magistrats, fondement de l’État: Quand on parle de constitution «mixte» c’est des constitutions orales, coutumières, apparues au rythme des besoins. Beaucoup de magistrature dans cette constitution. Il y en a 8 en tout (Grèce plus d’une centaine). Dont les 2 premières

célébrant donne connaissance des déclarations royales, des arrêts du Parlement, etc. Son influence est décisive pour le choix d'une sage-femme ou d'un maître d'école. Le niveau d'instruction autant que le pouvoir économique paraît déterminant dans la constitution des hiérarchies du pouvoir. L'école rurale apprend surtout à lire, mais le fait de lire ne laisse pas de traces quantifiables. La seule donnée statistiquement utilisable est la signature. Depuis le XVIIe siècle, les époux doivent obligatoirement

la volonté général. _ L’exemple des colonies américaines qui sont devenues indépendantes en 1776. Mais 10 ans plus tard, elles se donnent une constitution en 1787. Ce texte va inspirer certains auteurs en France. Chaque état fédéré a sa constitution, qui a été rédigée au sein d’assemblée constituante et soumise par référendum. Beaucoup de ces constitutions comportent une sorte de préambule sous forme de Bill Of Right, dans ces principes on trouve celui de la séparation des pouvoirs et celui de la

1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La

Codes; 3° L'Ancien Régime n'a pas voulu rédiger des Codes pour des raisons politiques. 1789, la Révolution veux rédiger des Codes, c'est au programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait.

coutume, la jurisprudence, les constitutions impériales et enfin la compilation de l’empereur Justinien. Il y a une source qui va dominer toute les autres, c’est le droit impérial. L’empereur va dominer toutes les sources du droit. Il y a une source du droit ancien qui va perdre toute son importance, c’est l’édit du préteur. L’édit va perdre de l’importance car il ne joue plus le même rôle qu’auparavant. La loi va changer de forme et l’on parle désormais de constitution impériale. A) La coutume

1846, après six ans de captivité, le futur Napoléon III parvient à s'échapper et à gagner Londres.. Le futur Napoléon III rejoint Paris à la faveur de la Révolution de 1848. En juin, le futur Napoléon III est élu représentant à l'Assemblée constituante le même jour dans quatre départements. Il démissionne le le 15 juin pour éviter de provoquer par sa présence le vote d'une loi d'exil.Le futur Napoléon III est réélu en septembre dans cinq départements. Il se présente à la présidence de la République

souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874 \h 172.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde PAGEREF _Toc399424875 \h 193.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté PAGEREF _Toc399424876 \h 193.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française PAGEREF _Toc399424877 \h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211