Commentaire Constitutions 1799 1802 Et 1804

questions qu’on aborde vont chambouler un ordre c’est à dire - l’enseignement fait pas l’église. -Articuler les enseignements primaires et secondaires. - le contrôle du pouvoir central. -La question du choix, instruction ou éducation ? La constitution du 3 septembre 1791, elle proclame le principe de l’instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des partis d’enseignement, indispensable pour tous les hommes. En 1792, on interdit les congrégations religieuses. Entre 1792

faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement d'un paix définitive avec la papauté. La France, ici, connait une vraie paix religieuse. Sur le plan européen aussi s'ouvre une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses

en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

positions vont permettre de mettre en place les organes du pouvoir républicain. 25/09/14 A) La constitution mixte selon Polybe Polybe, grec « romanisé », un historien qui a vécu au IIème avt JC. (un otage enlevée par les Romains). Il a définit cette constitution qui existe dans la République Romaine. La constitution de Rome : c’est oral, une coutume qui se pratique. (Ce n’est pas écrit). Cette constitution va combiner 3 organes. 1. Les magistrats : fondement de l’Etat 8 magistratures, dont 2 à part

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage

-C. ), UN LEGS A L’OCCIDENT 95 Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res

la volonté général. _ L’exemple des colonies américaines qui sont devenues indépendantes en 1776. Mais 10 ans plus tard, elles se donnent une constitution en 1787. Ce texte va inspirer certains auteurs en France. Chaque état fédéré a sa constitution, qui a été rédigée au sein d’assemblée constituante et soumise par référendum. Beaucoup de ces constitutions comportent une sorte de préambule sous forme de Bill Of Right, dans ces principes on trouve celui de la séparation des pouvoirs et celui de la

reflux régulier de la mer ; une bouffée de vent venait encore déchirer le voile et partout se formaient dans les cieux de grands bancs d’une ouate éblouissante de blancheur, si doux à l’œil qu’on croyait ressentir leur mollese et leur élasticité.» Commentaire L'’’Essai sur les révolutions’’ fut publié à Londres et passa à peu près inaperçu, mécontentant à la fois les révolutionnaires et les monarchistes. Chateaubriand y avait reconnu la fin de ses chimères adolescentes. Plus tard, lors de sa réédition

peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur la famille; dispositif du droit civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque