Commentaire D Arret 29 Juin 2001

concordat judiciaire, Etude du centre Jean RENAULD, Brulant, 2002, PP. 116-165. 11. KALIEU (Y.), «  Le contrôle bancaire dans la zone CEMAC », PENANT n°841 octobre-décembre 2002, pp. 445-472. 12. KALIEU (Y.), « Note sous CA Litt., arrêt n°38/RF du 10 février 1999 », Juridis périodique n°42, 2000, PP. 45-54. 13. MADJI (A.), « Point de vue sur la restructuration bancaire en Afrique centrale », Bulletin de la COBAC n°2, 1997, disponible sur le site http://www.beac.int. 14

Michael Joseph Jackson est un auteur-compositeur-interprète, danseur-chorégraphe, poète et homme d'affaires américain né le 29 août 1958 à Gary (Indiana) et mort le 25 juin 2009 à Los Angeles (Californie)[2]. Septième d'une famille de neuf enfants, il a commencé sa carrière à l'âge de onze ans au sein des Jackson Five puis a commencé sa carrière solo en 1971 tout en restant membre du groupe. Surnommé par la suite « The King of Pop »[3],[4](en français « Le Roi de la pop »), il a sorti cinq albums

les dispositions du régime primaire impératif, applicable aujourd’hui à tous les époux en raison de l’ordre public. On pourrait ainsi, entre époux, rejeter par convention toute obligation de fidélité par exemple. Le TGI Lilles a d’ailleurs admis en 2001 que pendant l’instance de divorce par consentement mutuel les époux prévoient dans la convention de divorce la dispense de l’obligation de fidélité, de même en 2003 par rapport au PaCS. Cette décision a cependant été cassée, et il est probablement

exécution doit être pour lui très onéreuse. Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des moyens de transport plus onéreux. Ainsi en a jugé un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 décembre 1998. Un transporteur maritime avait promis de transporter des pélerins en terre sainte. Il fut paralysé par une grève des marins. Celle ci n’était pas insurmontable car il pouvait recourir à un transport

PROGRAMMES DES LYCÉES CLASSE DE PREMIÈRE - VOLUME 4 5 Enseignements artistiques - obligatoires, au choix ; série littéraire - facultatifs, séries générales et technologiques 6 10 13 15 18 21 25 29 33 37 41 45 49 52 Annexes (nouveaux programmes applicables à partir de l’année scolaire 2000-2001 (danse) et 2001-2002 (autres domaines) A. du 9-8-2000. JO du 22-8-2000 (NOR : MENE0002064A) Annexes Orientations générales Arts plastiques (enseignement obligatoire, au choix) Arts plastiques (enseignement

oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011, (3 arrêts), n° 09-66.486 ; 09-17.130 ; 10-19.053, D. 2011, 1522 , RTD civ. 2011, p. 340. Doc. 7 : Cour EDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, Menesson c/ France, D. 2014. 1797

` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010, p. 1220, obs. Y.-M. Laithier ; p. 1253, obs. O. Deshayes. Fiche d’arrêt -Conseil constitutionnel, déc. 2010-85, QPC, Darty, 13 janv.

D’EVENTUELLES ENTRAVES AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS LA JP DE LA CJCE Arrêt CJCE CARBONATI 9 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE C-72/03 Les faits : «Une taxe sur les marbres extraits sur le territoire de la commune de Carrare et transportés hors de ce territoire est instituée au profit de ladite commune. Cette taxe est appliquée et perçue par la commune lorsque les marbres sortent de ses limites, sur la base d’un règlement spécial qui est arrêté par le conseil municipal, après consultation des partenaires sociaux

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TD Droit Pénal Spécial Thème : Les imprudences Sujet : Commentaire d’arrêt, Chambre criminelle 2 octobre 2007 Introduction : Le statut juridique du fœtus a souvent été problématique, que l'on se trouve en matière de responsabilité civile ou pénale. En effet, les juges se sont longtemps demandé si une personne pouvait être poursuivie pour crime, homicide involontaire ou encore atteintes par imprudence à l'égard