Commentaire D Arret Chambre Sociale 25 Septembre 1991 Réglement Intérieur

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

aussi ses mauvaises surprises : - Le 28 mars 1979, à Three Miles Island en Pennsylvanie, une valve du système de refroidissement du réacteur de la centrale nucléaire se rompt contraignant à l’évacuation de plusieurs milliers de familles. 3 - Le 25 avril 1986 à Tchernobyl, le réacteur de la centrale nucléaire prend feu, entraînant l’évacuation de 135.000 personnes les premiers jours. La réalisation d’un sarcophage a duré de longs mois.. Toute activité agricole et occupation humaine sont interdites

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la

UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales DEA de Droit des Contrats 2000-2001 Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT La protection du secret en propriété industrielle Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément Seul l’homme bien doué sait taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée

22 2.1. Indicateurs de Développement Durable et projet « PIBien-être » 23 2.2. Changement climatique 23 2.3. Autres activités 25 3. Législation environnementale et Conseils Environnement UE 25 3.1. Textes législatifs et réglementaires publiés au Mémorial en 2012 25 3.2. Projets de loi et de règlement grand-ducal soumis à la procédure d’approbation législative ou réglementaire en 2011 27 3.3. Conseils Environnement en 2012 29 3.4. Accords

produits et services pour lesquels la protection de la marque, est demandée, notamment sur la possibilité d’utiliser des intitulés généraux de classes issus de la classification de Nice (arrêt du 19 juin 2012 dit arrêt IP Translator). L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) relève que, dans son arrêt, la Cour de justice a entendu rappeler la nécessaire obligation, pour les déposants, de rédiger de façon claire et précise le libellé des produits et services visés par leur dépôt.

administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers 1865, fini président de la section

sujet que la formation de ce fameux gouvernement. Pour une première fois, le profil des postulants au poste convoité de ministre de la République était dessiné par 2 Edouard Loko, L’intrus qui connaissait la maison, Cotonou, Tundé 2007, P 5. -25- la rue. Les plus virulentes sont les associations de la société civile engagées dans la lutte contre la corruption et l’impunité. La déclaration liminaire d’une conférence de presse du Fonac, diffusée en boucle sur les chaînes de radio et de télévision

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

2003 constate que les cinquante prochaines années pourraient voir la population mondiale croître de 50 % pour atteindre 9 milliards de personnes et le produit intérieur brut quadrupler pour atteindre 140 milliards de dollars, cette croissance risquant, par son expansion inconsidérée et sa répartition inégale, de susciter des tensions sociales et environnementales menaçant les efforts de développement et les conditions de vie3. Depuis plus d’une trentaine d’années, l’outil juridique est sollicité pour