Commentaire D Arret Chambre Sociale 25 Septembre 1991 Réglement Intérieur

principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit, CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, DÉSIREUX d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions

Intercalaire 1.1 8 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires 1. URBANISME A – TEXTE GENERAL 1.1 LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Titre 1 Des règlements généraux d’aménagement urbain et de construction d’urbanisme, Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol Section 1 - Des dispositions générales Article 1.- La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction

islamique Agence nationale de la statistique et de la démographie Aide publique au développement Agence universitaire de la francophonie Banque africaine de développement. Centre africain pour l’éducation aux droits de l’Homme Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats Cour commune de justice et d’arbitrage Code de dépenses à moyen terme du ministère de la justice Conseil d’État Cellule d’exécution administrative et financière Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest Cellule

matière de charbon et d’acier l’ont fait pour 50 ans. A la fin de janvier 2002, la CECA a cessé d’être. Son patrimoine en 2002 a été transféré à la communauté européenne et a été affecté à 1 programme de recherche en matière énergétique. Les T de Rome du 25 mars 1957 créent respectivement la CEE et la CEEA (communauté européenne pour l’énergie atomique : Euratom). Ce sont toujours les 6 Etats qui les créent. Objectif de la CEE : création d’1 marché commun. Ce sont des communautés sectorielles. Elles marquent

Président de la République Constitution du 14 janvier 1852 République autoritaire et plébiscitaire puis Second Empire 2 décembre 1852 : rétablissement de l’Empire héréditaire À partir de 1860 : libéralisation progressive du régime 2 septembre 1870 : Défaite de Sedan 4 septembre 1870 Gouvernement de défense nationale (Général Trochu) 8 février 1871 : élection de l’Assemblée nationale constituante 11 février 1871 Assemblée nationale constituante Jusqu’au 24 mai 1873 : A. Thiers, chef du pouvoir exécutif

temps, l’insurrection gagne la Corse et on s’attend au largage de parachutistes dans les aéroports de la région parisienne => la crise est au plus grave. De Gaulle reçoit successivement les grands leaders de la Quatrième République entre le 20 et le 25 mai. Exemples : Pinay, Mollet, Auriol, Pflimlin (actuel chef du gouvernement au moment de la crise : président du conseil et MRP). Le Gouvernement Pflimlin saisit un prétexte le 28 mai pour démissionner à la suite de ces conversations. Coty adresse

loi du 21 Mars 1884 consacre la liberté syndicale, et la loi du 8 Avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accidents du travail. Au début du 20ème siècle, une loi du 13 Juillet 1906 crée le repos hebdomadaire, une loi du 25 Mars 1919 fait naître pour la première fois à la vie juridique un procédé qui occupe une place essentielle en droit du travail, celui de la convention collective de travail. Ultérieurement, le Front Populaire en 1936, et la Libération en 1945 vont

c’est-à-dire les règles d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; - le droit applicable à l’émission d’un emprunt. Outre les aspects juridiques, le budget devient aussi un instrument d’intervention en matière économique et sociale : c’est la politique budgétaire. 1-1-2. Domaine des finances publiques Après la distinction entre les finances publiques et les finances privées, il revient à faire la distinction entre les finances publiques et les finances de l’Etat. Dans la

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

d’école…………………………………………………………...…...….P.22 II. Les auxiliaires du directeur d’école……………………..……………….…..…....…P.24 III. Le conseil des maîtres……………………………………………..…………….….P.24 IV. Le conseiller pédagogique du préscolaire et du primaire (CPPP)……………….….P.25 V. L’inspecteur de l’enseignement préscolaire et primaire (IEPP)……………...….…..P.27 CHAPITRE III: Les registres et documents de l’instituteur……………..……..P.30-34 I. Les registres et documents du maître…………………………………...…………….P.31 II. Les registres et