Commentaire D Arret Comparé

Commentaire d’arrêt dirigé n° 4 Commentaire comparé : CE, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammologique de Saône et Loire et Association France nature environnement (deux affaires) ; CE, 25 janvier 2002, Ligue pour la protection des oiseaux Jurisprudence à citer : - CE, Ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood, n° 16690, Recueil Lebon p. 291. - CE, 20 octobre 1989, Nicolo, n° 108243, Recueil Lebon p. 190. - CE, Ass., 28 février 1992, SA Rothmans International et SA Philipp

Balaguer TD DROIT CIVIL DES BIENS. COMMENTAIRE D’ARRÊT COMPARÉ. «Cour de Cassation Chambre 3e Civ., 20 mars 2002» & «Cass. Civ. 3e, 11 février 2015» Le droit de propriété c’est un droit absolu ou il y a des limits? Les arrêts a commenter sot deux, ce sont les arrêts rendues chronologiquement, premièrement l’arrêt rendue par la Cour de Cassation dans la salle troisième spécialisé toujours en droit civil le 20 mars du 2002, et la deuxième arrêt c’est une arrêt rendue par la même chambre mais postérieurement

COMMENTAIRE DE L'EXTRAIT D'ALBERT COHEN " Le livre de ma mère" Albert Cohen, né le 16 août 1895, mort à Genève le 17 octobre 1981, est un poète, écrivain et dramaturge suisse romand qui se dévoile après la mort de sa mère, en mettant à nu ses sentiments et ses regrets. Le livre de ma mère est une autobiographie où il se remémore avec émotion des souvenirs de son enfance avec sa mère. Dans cet extrait, nous nous intéresserons d'abord au regard que l'auteur adulte porte avec humour sur cette scène

Commentaire de texte n°1Introduction : Poète latin très apprécié de la société romaine, Ovide est connu pour ses deux œuvres majeures : L’art d’aimer , un ouvrage érotique dans lequel il propose des leçons de séduction, ainsi que les Métamorphoses.Dans cet ouvrage on trouve des poèmes de quinze livres relatant diverses fables et légendes mythologiques sur les métamorphoses des dieux, de héros ou de simples mortels. Dans l’extrait ici étudié, Ovide

BLANC-TAILLEUR Vincent 1°S 7 Français : Commentaire Composé Etienne de La Boétie naquit en 1530 et mourut en 1563. Il vécu donc seulement 33 ans. Il fut nommé conseiller au parlement de Bordeaux en 1553 où il rencontra Montaigne qui devint l’un de ses amis. La Boétie est l’un des grands écrivains d début du mouvement humaniste. Il est un partisan de l’autorité royale. Il est donc nécessaire de dire que dans ce discours, il dénonce non pas la royauté mais la tyrannie. Le Discours de la servitude

Commentaire d’arrêt Cass 1er Civ. 14 juin 2005 Le 14 juin 2005, la première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt portant sur la filiation, et la possibilité de contester sa paternité. M.Y et Mme. X sont mariés depuis le 9 juillet 1994 quand, le 8 août 1995 ils donnent naissance à un enfant nommé Alexandre, 4 ans plus tard, le 18 juin 1999 ils divorcent. Puis le 31 janvier 2000 monsieur Y conteste sa paternité à l’égard d’Alexandre et demande un examen de comparaison sanguin.

Séance n°5 : le principe du contradictoire. Commentaire comparé des documents n°1 et n°2. Les deux arrêts rendus par la cour de cassation le 23 mai 2006 par sa 1ère chambre civile et le 31 octobre 2006 par sa chambre commerciale, portent sur un principe directeur du procès qui est le principe du contradictoire. Dans la 1ère espèce, une femme fait grief à la cour d’appel d’avoir écarté du débat contradictoire des conclusions qu’elle avait déposé. Elle forme un pourvoi en cassation fondé

COMMENTAIRE D’ARRET : 3 mai 2000 tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttt Mme Boucher a vendu aux enchères en 1985 cinquante photographies de Baldus au prix de 1000 F chacune. Trois ans après, elle a retrouvé l’acheteur, M. Clin, et lui a vendu d’abord 35 autre

BENHAMOU Sonia Droit matériel de l'Union européenne – L3 COMMENTAIRE D'ARRÊT Affaire C-441/07 P Commission européenne contre Alrosa Company Ltd La Cour précise la marge d'appréciation dont dispose la Commission lorsqu'elle applique les dispositions de l'article 9 du règlement n°1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence du traité. Fin 2001, les sociétés De Beers et Alrosa, respectivement numéro un et numéro deux sur le marché de la production et de la fourniture de diamants

Commentaire d'arrêt comparé : civ. 2ème, 23 septembre 2004 et civ. 2ème, 13 janvier 2005. En matière sportive, il n’existe pas de régime de responsabilité spécifique, les principes généraux de droit commun de la responsabilité s’appliquent. La diversification des pratiques sportives, la multiplication des acteurs (sportifs, professionnels, associations, collectivités territoriales etc.) et l’augmentation du nombre des pratiquants ont contribué à faire évoluer la perception de l’accident, de