Commentaire D Arret Du 3 Juin 2003

Elodie Mulon  Gazette du Palais, 11 septembre 2010 n° 254, P. 7 Liquidation et pouvoirs du JAF : une circulaire discrète mais ferme ! À propos de la circulaire du 18 juin 2010, par Jerôme Casey  Gazette du Palais, 02 septembre 2010 n° 245, P. 16 Les dissonances juridiques sur l'homoparentalité, par Gérard Pitti  Gazette du Palais, 09 juin 2009 n° 160, P. 13 Quel droit commun de la désunion ?, par J. Casey  Gazette du Palais, 10 novembre 2009 n° 314, P. 2 Le Pacs : dix ans déjà, par B. Weiss-Gout

Presse 20 3. L’argumentaire 21 4. Le phoning 22 5. Les mails 23 6. Les Rendez-vous 24 III. La communication 28 A. Création d’un blog, compte facebook. 28 B. Promotion de l’exposition 31 IV. Les petits plus 33 A. Le réaménagement 33 B. Le marché des Carmes : Le diaporama 33 C. Le calendrier des manifestations 34 Les resultats 35 I. La Communication 35 A. L’Exposition 35 1. La parution sur des sites événementiels 35 2. Un spot radio 36 3. Le blog 36

manière que ce soit. Imprimé en France. La revue économiepublique bénéficie du soutien du Conseil régional Provence-AlpesCôte d’Azur ISSN 1373-8496 Dépôt légal juin 2005 – no imprimeur 375320U panorama overview Europe, langue et démocratie Europe, language and democracy L’anglais comme lingua franca : questions de coût et d’équité. Commentaire sur l’article de Philippe Van Parijs François Grin ∗ Introduction C’est pour moi un privilège d’être invité à commenter un texte de Philippe Van Parijs

apparaisse dans l’acte de naissance et demander à bénéficier des dispositions relatives à l’accouchement sous X, dont la conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été reconnue (CEDH, 13 févr. 2003, O. c/France). La loi du 16 janvier 2009 a cependant supprimé la fin de non-recevoir qui s’opposait à ce qu’une action en recherche de maternité soit intentée à l’encontre d’une femme ayant accouché sous X. Il n’empêche, qu’en pratique, cette suppression

cette mise œuvre demeure une pratique hésitante (B). A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ Sans utiliser le terme de jus cogens, la Cour internationale de justice s’est prononcée pour la première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre

(bombe A en 1949 et bombe H en 54) 3. se ménager un glacis protecteur en Europe et en Asie pour mieux assurer la sécurité de l'URSS En fait, c’est la raison d’Etat, c'est à dire la sécurité soviétique qui pour Staline l'emporte largement sur les raisons idéologiques, c’est à dire la propagation du communisme et la révolution mondiale. 1°) L'engrenage de la méfiance commence dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA

monopole (bombe A en 1949 et bombe H en 54) 3. se ménager un glacis protecteur en Europe et en Asie pour mieux assurer la sécurité de l'URSS En fait, c’est la raison d’Etat, c'est à dire la sécurité soviétique qui pour Staline l'emporte largement sur les raisons idéologiques, c’est à dire la propagation du communisme et la révolution mondiale. 1°) L'engrenage de la méfiance commence dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA

Codification, simplification et Constitution Source : services du Conseil constitutionnel- juin 2005 La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible. Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à la dispersion et à l’inflation des normes, elle est un facteur précieux de sécurité juridique et de « réappropriation » de la loi par

COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc

que les actes administratifs unilatéraux. « L’usage s’est généralisé sans doute à tord, de limiter l’expression acte administratif à l’acte administratif unilatéral à l’exclusion des contrats ». Pierre Delvové, l’acte administratif paris Siret 189 P 3. Acte administratif & décision administrative : A priori, l’expression acte administratif devrait être plus large que l’expression décision administrative. Lorsque le droit administratif s’est constitué il a toujours employé l’expression acte administratif