Commentaire D Arret Jugement 17 Février 1988

LEGISLATIVES • Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaires à lʼoccasion de chaque naissance à son foyer, tel quʼil a été modifié par le dahir n°

Document  1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992,  p.  23  (extraits).   Document  2  :  Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat  civil  saisi  par  le  religieux  :  la  consécration  juridique  de   l'ʹintime  ?"ʺ,  JCP  2015,  n°  21,  576.   Document   6  :   Jean-­‐‑Claude

Cours : Pr. H. Boucard TD : Melle C. Périchou Séance 2 LE PRIX DE VENTE EXERCICE ▫ re Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20

du CMF, du pouvoir réglementaire, ce qui lui a permis de refondre le Règlement général du CMF et les divers Règlements de la COB en un seul Règlement général de l’autorité des marchés financiers, lequel doit être comme les précédents homologué par arrêté du ministre chargé de l’économie. L’AMF est également compétente pour prendre certaines décisions individuelles : en matière d’OPA par exemple, l’AMF tient du CMF le pouvoir d’apprécier la recevabilité de l’offre et de la COB celui d’apposer son visa

manière transparente (ce n’est pas toujours le cas). L’ensemble de ces décisions forme la jurisprudence. Deuxième démarche : celle de la doctrine La doctrine constitue le deuxième cercle : il s’agit de l’ensemble des auteurs qui écrivent des commentaires dans des revues qui décrivent et expliquent le droit tel qu’il est réellement interprété et appliqué par les organes d’application du droit. Ces descriptions sont en principe neutres, purement juridiques : on explique le droit par lui-même. On

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

le général de Gaulle n’était pas parvenu à imposer la France dans le camp des vainqueurs.  Malgré sa défaite et la politique de collaboration menée par le régime de Vichy, la France, absente des grandes conférences de Yalta (4-11 février 1945) et de Postdam (17 juillet – 2 août 1945), retrouve sa puissance et son influence passées.  Elle obtient l’un des sièges permanents au conseil de sécurité de l’ONU, occupe et gère l’une des quatre zones d’occupation de l’Allemagne libérée et participe

Centre PMF - 90 rue de Tolbiac - 75013 Paris • Université Panthéon-Assas Paris II 92 rue d’Assas - 75006 Paris - 01 55 76 16 16 • Université Paris Descartes 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - 01 41 17 30 00 • Université Paris-Sud 11 54 boulevard Desgranges - 92000 Sceaux - 01 40 91 17 00 • Université Paris 13 (Paris-Nord) Avenue Jean Baptiste Clément - 93300 Villetaneuse - 01 49 40 30 00 ou 59 • Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) 23 rue du Refuge - 78000 Versailles

1. La méthode 2. Le dénombrement des immobilisations 3. Les immobilisations pouvant être amorties 4. Les immobilisations exclues de l’amortissement 5. La clientèle 6. L’importance des arrêts 7. Le point de vue des tribunaux III. L’ETENDUE DE LA COMPTABILITÉ A. Les documents comptables 1. L’étendue de l’article 38 quater de l’annexe III 2. Comptabilité et droit fiscal B. Les principes comptables

............................................................... 248 V Commentaires................................................................................................................. 250 V-1 Aperçu sur les axes d’action relatifs aux conditions de travail en 2004. ................ 250 V-2 Aperçu sur les actions collectives ........................................................................... 253 VI Jugements intervenus en 2004 à la suite de procès-verbaux de l’inspection du travail