Commentaire D Arrêt Cassation Civile

TRAVAUX DIRIGES N° 1 D’INTRODUCTION AU DROIT CIVIL T.D. assurés par M. Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1re année de Licence 2013-2014 Le mécanisme de la cassation Le thème de cette Fiche va permettre d’établir un lien entre le cours d’Introduction au Droit civil auquel sont rattachés ces travaux dirigés et le cours d’Institution juridictionnelles et administratives. Les deux arrêts sont évoqués dans les deux cours et il est important

Licence 3 TD Droit civil des biens Séance 1ère: La classification des biens  Commentaire d’arrêt: La classification des biens a de nombreuses conséquences notamment en matière fiscale. Cet arrêt a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 17 octobre 1995. En l’espèce, le Directeur départemental des services fiscaux de Paris-Nord

(demandeur vs demanderesse) · Un jugement, un arrêt, une ordonnance · Tous s’appelle une décision· Tout ce qui rendu par un tribunal est un jugement, l’arrêt c’est rendu par une cour, une ordonnance c’est quand c’est un seul juge qui la rendu. · Les juges du fond - les juridictions civiles qui ont reçu compétence pour juger à la fois, et des faits et du droit. · Tribunal faire appel ( cour d’appel), revoit l’affaire en fait et en droit demande de pourvoi en cassation (cour d’appel), regarder seulement le

Droit des affaires - TD n°1Méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique 27 Février ou le T Mars pour les semis-partiels TD jusqu’au 30 Mars 2021Concernant la note de TD : Les semis seront un QCM avec un commentaire d’arrêt (50% de la note de TD)Un DM ramassé de manière aléatoire (50%). Majoration de 1 à 2 points avec une bonne participation laurent.boisis@univ-lyon3.frQuelles sont les ressources ? · Les codes (notamment les jurisprudences sur légifrance). Pas le droit au code le jour de

METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt

1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.3ème pour la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Cass.Crim pour la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. - Cass. Soc pour la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. - Cass. Com pour la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation. - Cass. AP pour l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. -Cass. Chambre mixte pour la

Commentaire d'arrêt TDDOSSOU-YOVO Pénielle L3 Droit privé Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 1ère, 27 octobre 1993, n° 91-21416 L’adage « Res perit domino » exprime l’idée du transfert des risques du vendeur à l’acquéreur dans le contrat de vente en raison de son effet translatif. Toutefois , force est de constater que certaines garanties continuent de peser sur le vendeur malgré le transfert de propriété effectué. Il s’agit de la garantie du défaut de conformité et celle des vices cachés. La première

Commentaire d’arrêt : Cass, 2ème civ, 30 novembre 2000 Cet arrêt de la cour de cassation du 30 novembre 2000, porte sur une demande en divorce pour faute. En effet, une épouse quitte le domicile conjugal. La cour d’appel de Lyon, dans son arrêt du 18 février 1997, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse. L’épouse forme donc un pourvoi en cassation contre cet arrêt. L'épouse affirme que la cours d'appel n'a pas examiné tous les griefs qui lui était présenté et que c'était son mari

Droit civil séance 2 : " Le Dommage " Commentaire d'arrêt Gandhi a dit : "La grandeur d'une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux". Là est toute la difficulté face a laquelle le droit s'est trouvé, en effet depuis longtemps la jurisprudence évolue quant au statut juridique de l'animal, nous allons voir en quoi l'arrêt "Lunus" du 16 Janvier 1962 rendu par la 1ère chambre Civile de la Cours de cassation a été une évolution importante.

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG