Commentaire D Arrêt Du 20 Octobre 1902

-Colomban : employé des Baudu -Denise : normande, 20 ans, employée du « Bonheur », vendeuse au rayon confections puis renvoyée puis reprise vendeuse puis seconde aux confections puis première (chef de rayon) au rayon costumes pour enfant -Baudu Elisabeth : épouse de M Baudu -Baudu Geneviève : fille des Baudu -Jean : frère de Denise, 16 ans -Pépé : frère de Denise, 5 ans Les clients du « Bonheur » : -Blanche : fille de Mme de Boves, 20 ans -Mme Bourdelais : 30 ans, amie de Mme Desforges

I. Distinction Police Administrative / POLICE JUDICIAIRE 1. Critère et intérêt de distinction central : préventif / répressif ; général / particulier - Le critère : préventif / répressif Art. 16 à 20 Code III Brumaire de l’an IV La police est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, 2 police : Police Administrative / POLICE JUDICIAIRE La Police Administrative a pour mission l’ordre public, elle tend au préventif La

 les  parlements  agissant  dans  le  ressort  géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou

seulement dans l’éducation (code civil) on va organiser le territoire. La création des collèges et des lycées et de l’université impériale. Université signifie corporation, ce n’est pas l’enseignement supérieur. C’est une organisation. Cours 2 Le commentaire : Chercher des indications sur l’auteur, la période, chercher des références de l’auteur, situer le texte. Quel ouvrage ? Surligner, classer ce que l’on a surligné. Ces idées vont faire appel à d’autres cours. Faire des liens Définir une problématique ;

qualification du contrat est maîtrisé par les parties elles mêmes. Le droit administratif est donc aujourd'hui encore la chose du conseil d’État, qui a une certaine vision de l'administration et de son fonctionnement. Cette approche là, dans cet arrêt, le montre bien.   b) Le contrat administratif en raison de son objet. Ce, 4 mars 1910, Thérond. Si le contrat porte sur l’exécution de SP, alors c'est un contrat administratif. Espèce, contrat passé entre la ville de Montpellier et M. Thérond

pour arrière plan un évènement historique remet en question le système colonial.Le caractère authentique des personnages et le style engagé de l’auteur en font un chef œuvre des belles lettres africaines. Publié par Dabel you à l'adresse 10:57 0 commentaires Liens vers ce message vendredi 18 avril 2008 Germinal d'Emile Zola : présentation de l'oeuvre INTRODUCTION Roman de la lutte des classes, Germinal, en ayant soulevé des thèmes sensibles comme la question sociale est devenu le symbole du roman

droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient. Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est pas définitivement acquis, il évolue : “ depuis 20 ans la protection des usagers a les plus grandes innovations du droit administratif.” I.Partir a la recherche de la définition du droit administratif : A. Définition de l'administration : On peut donner 3 sens à l'administration : _ Le sens constitutionnel

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

FRANÇAISE Standard......................................... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie........................................ 01-40-58-77-57 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr BODACC “B” Modifications diverses - Radiations Avis