Commentaire D Arrêt Du 24 Septembre 2008

TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNESLicence 1 Division M – Espace CanebièreSession 2022 Nathalie DUCHON-DORIST.D. n° 1 DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE Méthodologie : Définition de la fiche d’arrêt Conseils relatifs au commentaire d’arrêt. I.- Lire: 1) Les animaux et le Code civil , Libres propos par Philippe Reigné (Extraits) JCP (G) n° 9, 2 Mars 2015, 242 ; 2) Le robot-personne ou Frankenstein revisité

vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE RÉSUMÉ ET MOTS-CLÉS………………………………………………………………….5 LISTE DES ABRÉVIATIONS……………………………………………………………....7 INTRODUCTION…………………………………………………………………………...10 PARTIE I. LE DOMAINE DES ACTES D’INVESTIGATION ………………………...24 TITRE I. LES ACTES D’INVESTIGATION RÉGLEMENTÉS PAR LA LOI……...27 Chapitre I. Les cadres juridiques d’investigation…………………………………………30 Chapitre II. Les conditions d’exécution des actes d’investigation………………………122 TITRE II. LES ACTES D’INVESTIGATION NON

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée

des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents », RFDA 2018, p.1071 Documents joints : Concernant les mesures de « droit souple » et lignes directrices Document 1 : CE, Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International GmbH Document 2 : CE, 10 novembre 2016, CSA Document 3 : CE, 19 juillet 2019, M. Le Pen Document 4 : CE, Sect., 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France Document 5 : CE, 19 septembre 2014, Jousselin, AJDA 2014 p.1798, « Adieu directives administratives

sur le site collectivites-locales.gouv.fr 1. L’organisation territoriale 1.1 Généralités et aspects juridiques 1.1.1 Ouvrages Bazoche,Maud Département ou région ? : les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali Paris : L’Harmattan, 2008. - 357 p. ; 24 cm.- Bibliogr. p. 349-352. Index. Une histoire des réformes des territoires du XVIIe siècle au 1er janvier 2006. 352.14 baz Cas en management public Sous la direction de Jacques Bourdon, Robert Fouchet, Jean-Rodolphe Lopez ; coordonné par Sophie

Convention européenne des droits de l'Homme, nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, juillet 2011.     Stéphane Austry, Loi fiscale rétroactive et conv. EDH FR 44/11 cliquer     UNE PREMIERE  Le conseil d'état a rendu le 21 octobre 2011 deux arrêts sur les conditions nécessaires pour qu’une loi de finances rétroactive soit conforme à  la convention européennex des droits de l' homme. les 3 questions auxquelles a répondu le conseil d'etat   i°si l'administration devait dégrever les constructeurs

.............................................................................................................19 b- Formation commerciale ................................................................................................................24 c- Gestion autonome du parc de magasins ......................................................................................26 d- Difficultés rencontrées ............................................................................................

ANNEXES ____________________________________________________________ ___ 22 Annexe 1 – Liste des actes visant les institutions en 2009 __________________________ 22 Annexe 2 – Liste des actes visant les individus en 2009 ____________________________ 24 Annexe 3 – Communiqué CCIF « Agression d’une femme à Bordeaux » _____________ 33 Annexe 4 – Tract distribué le 25 mai 2009 à l’université Paris XIII de Villetaneuse _____ 35 Annexe 5 – Affiche du Front National décembre 2009 ____________________________

initiateurs des appels à la révolution ont été dépassés par la puissance de leurs outils, avant d'être surpris par la détermination et le courage des Egyptiens. UNE COMMUNAUTÉ DE MILITANTS Le pays de 80 millions d'habitants compte, selon Gamal Eid, 24 millions de personnes connectées à Internet, dont près de 5,45 millions de comptes Facebook, 300 000 comptes Twitter et 250 000 blogs. C'est suffisant pour relayer efficacement des informations. "Chaque famille a au moins un membre connecté, via un