Commentaire D Arrêt Kpmg

gestion CHAPITRE 9 : Analyse comparative des coûts de la raffinerie CHAPITRE 10 : Inspection CHAPITRE 11 : Exploitation CHAPITRE 12 : Achats, magasins, approvisionnements CHAPITRE 13 : Maintenance CHAPITRE 14 : Département Technique CHAPITRE 15 : Grand Arrêt Métal CHAPITRE 16 : Ressources humaines et éléments humains CHAPITRE 17 : Projets / Investissements CHAPITRE 18 : Analyse SWOT - Cette analyse vient en résumé du diagnostic CHAPITRE 19 : Projet d’entreprise CHAPITRE 20 : Annexes comptables et financières

administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition

états financiers. Il s’agit en quelque sorte d’un guide des professionnels amenés à produire, auditer, investir… 2 Exposure Draft : Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé sondage pour appel à commentaires 13 Le Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS Les normes IAS/IFRS sont généralement construites selon le modèle suivant : La présentation de l’objectif de la norme ; il s’agit de la présentation et description

Voir Conseil d'État 18janvier 2001: Arrêt Commune de VENELLES Conseil d'État 5mars 2001: Arrêt SAEZ Numéro 107 b- le privilège de l'action d'office Si un administré refuse de se conformer a une décision de l'administration, cette dernière si certaines conditions très restrictives sont réunies, a le droit d'en poursuivre directement par la force d'exécution sans s'adresser préalablement au juge. Arrêt du tribunal des conflits de décembre 1902 : Arrêt société immobilière de St Juste. N10

unilatéral. Chapitre 1 : les actes administratifs unilatéraux Ils sont très nombreux car les autorités administratives qui peuvent les prendre sont très nombreuses et aussi parce que des personnes privées chargées d’un SPA peuvent les prendre (arrêt Montpeur, Bouguen, fédération française des industries de sport etc.). La prise d’actes administratifs est le mode ordinaire d’action des personnes publiques en dehors des actions matérielles sur le terrain. L’action unilatérale qui se traduit par

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

états financiers. Il s’agit en quelque sorte d’un guide des professionnels amenés à produire, auditer, investir… 2 Exposure Draft : Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé sondage pour appel à commentaires 13 Le Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS Les normes IAS/IFRS sont généralement construites selon le modèle suivant : - La présentation de l’objectif de la norme ; il s’agit de la présentation et

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

difficulté c’est depuis que la jurisprudence a considérer la possibilité pour une personne public de délégué à une personne privé une charge d’une mission activité de service public . On peut distinguer 3 étape de cette mise en place de ce processus : - arrêt du 20 décembre 1935 société des établissements Vézien , et 13 mai 38 caisse primaire aide et protection . Le conseil d’état a juger que des société de prévoyance de secoure et de prêt mutuelle qui était des personnes de droit privée qui avait reçu

C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne