Commentaire D Arrêt Rabat

établissements hospitaliers. C’est ainsi qu’il a entamé déjà depuis le début de l’année dernière, la deuxième tranche (2007-2008) du programme de modernisation des hôpitaux. Sont concernés 21 établissements y compris les plus grands dont l’hôpital Ibn Sina à Rabat. «le Projet Santé Maroc III» se présente avant tout, comme un programme portant sur la réalisation de travaux de génie civil et d’installations techniques, et l’acquisition d’équipements au profit des hôpitaux. Pour l’heure, la première intervention

(Casablanca) en coopération avec l’équipe du Programme Assurance, dirigée par M. Dezider Stefunko, comprenant G. Chapelier, A. Chatillon, M. Stanovic, et sous l’orientation générale de T. Krylova. 21 22 23 Ce projet a été valorisé par les commentaires avisés et remarques pertinentes de F. Giraudon de l’AMIC. 24 Le support administratif a été assuré par N. Eulaerts. Le texte de cette publication peut être cité ou réimprimé sans autorisation sous réserve qu’il soit fait mention 25 26

l‟histoire de la fondation de la ville reste méconnue car nous ne disposons pas de documents historiques ayant attrait a la ville d‟Anfa. Certains ouvrages la feraient remonter aux Romains, aux Carthaginois, aux Phéniciens, etc.… Se basant sur des commentaires de Léon l‟Africain, Anfa était une belle ville, dotée de palais et de jardins. Effectivement, telle est la réalité. Anfa était une ville digne d‟être mentionnée dans les ouvrages historiques, digne d‟être remarquée par les historiens. Fondée

publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat.unesco.org/shs sous la direction de Souria Saad-Zoy, Spécialiste de programme Sciences sociales et humaines de l’UNESCO à Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg avec la collaboration

à plaquer sur des éléments de fait une étiquette juridique afin de déterminer la catégorie de rattachement. Il faut intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. Par exemple dans une affaire de la Cour d'Appel d'Alger de 1881, arrêt Bartolo. Deux maltais se sont mariés à Malte et vivent en Algérie. Lorsque l'époux meurt, la femme réclame une succession fondée sur droit maltais avec la carte du conjoint pauvre. Si c'est une prétention successorale le droit français s'applique car

côté de la barricade ? ”, 48-14, La Revue du Musée d’Orsay, Printemps 1999. 18 Georges Couthon (1755-1794), député montagnard de la Convention, membre du Comité de salut public. Participa à la Terreur en réorganisant le Tribunal révolutionnaire. Fut arrêté et exécuté en même temps que Robespierre. 19 Jean-Baptiste Carrier (1756-1794), député montagnard à la Convention. Il organisa la répression en Bretagne et dirigea les massacres de Nantes. Il fut condamné à mort pour ses crimes par le Tribunal révolutionnaire

régulière. En outre, elle se charge de l'exploitation et de l'entretien du réseau d'assainissement. La RADEEF est dirigée par un directeur assisté par un conseil d'administration et de comité de direction et chargé de suivre la gestion de la RADEEF par arrêté du 25 décembre 1969, le ministre de l'intérieur a approuvé la délibération du conseil communal de Fès au 29 août 1969 concernant la création de la RADEEF et fixant la dotation initiale et établissant le règlement ultérieur ainsi que le cahier de charge

non Annexe I, ayant satisfait les conditions d’éligibilité à la participation aux projets MDP (ratification du PK et mise en place d’une Autorité Nationale Désignée MDP). Encadré N°1 : AND MDP Maroc L’AND MDP Maroc a été instaurée en 2002, par arrêté ministériel au sein du département de l’environnement. Elle est constituée de deux entités : • Le Conseil National MDP (CN MDP) qui rassemble des représentants des départements ministériels, d’établissements publics concernés, d’opérateurs économiques

l’Office Marocain de la Protection Industrielle (OMPI), comme en France à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), alors qu’aux États-Unis, elle appartient à celui qui l’utilise le premier. Plusieurs textes juridiques, dahirs, décrets et arrêtés relatifs à la propriété industrielle (c’est à dire, les brevets d’invention des marques, dessins et modèles, les brevet de fabrication...etc.) existent. Mais c’est le dahir du 23 juin 1916 qui reste la référence de base dans ce domaine, d’autant plus

des résultats et l’enrichissement de la charte pour qu’elle soit au diapason de l’évolution et du progrès…» Extraits du discours prononcé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI à l’ouverture de la session d’automne de la troisième année législative Rabat, le 8 octobre 1999 «…A cet égard, Notre système éducatif doit répondre de manière équilibrée à deux attentes fondamentales : 1. La première consiste à assurer l’égalité des chances et dispenser les savoirs fondamentaux à chacun de Nos fidèles