Commentaire De L Amendement Wallon

sur le caractère provisoire des textes que l’on adoptait. Le 21 janvier 1875, article 1er du projet de la commission : « Le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat » Quelques jours plus tard, Wallon propose un amendement d’après lequel « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. » Ensemble du projet adopté le 25 février 1875. Ce

Pays-Bas 13 voix Belgique, Grèce, Portugal, Hongrie, République tchèque, 12 voix Autriche, Suède, Bulgarie 10 voix Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovaquie 7 voix Luxembourg, Chypre, Estonie, Lettonie, Slovénie 4 voix Malte 3 voix Commentaires : Dans ce nouveau système, les grands Etats ont obtenu gain de cause : ils ont vu leurs voix pratiquement tripler et l’échelle des voix a quasi doublé. Le système de groupes d’Etats avec parité de voix a aussi maintenu. L’Allemagne aurait

a une intégration géographique très forte et d'une importante communauté de langue puisque le français est parlé en Belgique sur les deux tiers de la zone limitrophe (Wallonie). Les trois communautés qui le composent - française, flamande et wallonne - ont conservé chacune leur identité ainsi que leur mode de fonctionnement et de développement économique. De multiples flux de proximité s'exercent depuis longtemps de part et d'autre de la frontière franco-belge. Les échanges commerciaux

DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ; 9

peuples résidants sur le territoire. Belgique : Elle a été créée comme un Etat indépendant en 1830. Etat unitaire avec comme symbole : la monarchie. Mais en même temps il s’agit d’un Etat qui n’a pas réussi à tenir une vraie population (Flamands, Wallons, Francophones, néerlandophones, germanophones). A la fin des années 1960-1970, il y a eu une revendication pour une autonomie accrue des populations de la part des Flamands. Il y a eu l’adoption, le 05 mai 1993 d’une nouvelle Constitution qui fédéralise

ministres, Mac Mahon avait accepté la présidence qu’à partir du moment où il pouvait garder ses distances avec la politique. Cette distance va favoriser le vice président du conseil qui va devenir le véritable chef du gouvernement. Wallon va réussir à faire adopter un amendement qu’il propose à la commission. La république est enfin proclamée le 30 juillet 1875 « le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et de la chambre des députés réunit en assemblée nationale pour

bien des égards capitale, et qui, réunissant à chaque fois à Bruxelles une brochette de prix Nobel. La présence de Marie Curie, cette femme dont la célébrité détonait d’autant qu’elle était exceptionnelle pour l’époque, aurait pu faire l’objet de commentaires particuliers. Or on constate au contraire que cette information demeure stéréotypée, exception faite pour le premier Congrès qui ne doit sa publicité qu’au « scandale Langevin », soit la liaison rendue publique de Marie Curie et Paul Langevin.

Wisigoths et Burgondes, aux Vème et VIème siècles. Après la renaissance du droit romain, à partir du XIème siècle, les glossateurs, tel Accurse ( auteur de La Grande glose, mort en 1260 ) et les commentateurs, tels Balde et Bartole ( auteur d’un Commentaire des compilations de Justinien, mort en 1357 ), font progresser la science du droit et répondent aux besoins en évolution de la société. Les canonistes, notamment Gratien ( auteur d’un Décret ) font du droit canonique un droit à la fois savant et

communautés   culturelles   différentes.   Par   exemple   la   Belgique,   jusqu’en   1994   elle   est   un   état   unitaire,   où   apparaissent   des   communautés  linguistiques  ;  Wallons  et    Flamands.     Il   y   a   également   la   Russie,   entre   1917   et   1924,   qui   va   donné   naissance   à   un   état   fédéral  :   l’URSS.   La   Russie

différences dans la JP, les décisions ne vont pas dans le sens selon que l'on se trouve dans telle région ou même dans telle chambre. De nombreux pays connaissent une diversité du système juridique, la Belgique qui connaît trois provinces, les Wallons, les Flamands et les Bruxellois, en Allemagne il y a les Länders, chacun à son droit particulier, son parlement, son exécutif etc. Les USA sont un regroupement d'Etat qui n'appliquent absolument pas le même droit, certains appliquent la peine de