Commentaire De Texte Le Discours De Bayeux

......... 9 L’appel du 18 juin prononcé à la radio de Londres : texte et pistes de commentaire pour la classe (3e, 1re, cycle 3 du primaire) ....................................................................................................................................... 11 Contexte d’un document ........................................................................................................................... 11 Texte commenté de l’appel du 18 juin 1940 ............................

du rôle de l’exécutif II. L’évolution vers un régime présidentiel A. L’évolution consacrée par la pratique : le fait majoritaire B. Les échecs des tentatives de rééquilibrage (loi de révision de 2008)  DISCOURS DE BAYEUX ☞ Dans quelles mesures peut-on dire que le discours de Bayeux constitue l’architecture générale de la Constitution ? I. Une nouvelle forme de régime parlementaire A. La place légitimant du peuple B. La place limitée de l’Assemblée Nationale II. Une nouvelle figure de

mains du roi. Or, le système est plus complexe car il y a des exceptions apportées à la spécialisation des fonctions. D'abord, il faut nuancer l'expression selon laquelle le roi est le chef suprême de l'administration du royaume. On voit d'après le texte que des collaborateurs sont imposés au roi, aussi, beaucoup d'agents publics sont-ils élus et non nommés par le roi. C'est comme si le président ne pouvait pas choisir son gouvernement et que c'était l'assemblée qui le faisait à sa place. Au niveau

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

Commentaire de l’article 20 de la constitution Lichtenberg Geary Cristoph écrivait « qu’en matière de prophéties, l’interprète est souvent un homme plus important que le prophète ». L’analogie avec le droit est simple : l’homme ou le juge pourra, et cela est souhaitable, donner à un texte une interprétation autonome à celle qu’a entendu lui donner le législateur. Viala décrit se phénomène comme une « commode plasticité du droit » : en effet, il s’agit de pouvoir adapter le texte aux contingences

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Commentaire de texte Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions. « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national »tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française

laquelle les Assemblées renoncent à siéger jusqu’à la fin de la session parlementaire. Le deuxième texte est une loi de plein pouvoir qui sera votée le 2 juin 58 qui permet aux gouvernants de prendre par ordonnance toute mesure qu’il juge utile pendant une durée de 6 mois. Enfin, une loi constitutionnelle qui modifie la procédure prévu par le Constitution de 46 pur modifier la Constitution. Ce texte est celui qui va permettre de déclencher le processus, c’est la loi du 3 juin 1958. III – La loi

1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir

(extraits). (6) Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République, Une V° République plus démocratique, Paris, La Documentation française, 2007, pp. 10-13 (7) Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) (8) Charles de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964 (extraits) (9) F. MITTERRAND, Message au Parlement le 8 avril 1986 (Extraits) ------------------------------------------------- Document 1 : Constitution