Commentaire De Texte Séance De La Flagellation

d’électricité. Ce type de contrat était régit par décret, qui participe du régime juridique de ce contrat. Donc cela veut dire que en réalité le juge administratif se trouve face à un contrat dont le régime est partiellement déterminé par un texte. Et ce texte finalement fixe un régime du contrat différent du droit civil. Le CE déduit de cette spécificité du régime la nature du contrat. Ici l'enjeu est de savoir si le droit administratif est applicable ou non, et derrière cette question il y a la

en roi. Jusqu’à une victoire de Philippe Auguste le 27 Juillet 1214. Bataille de Bouvine. Le roi de France va défendre la paix. Jugement de Dieu avec la trêve de paix. Roi de France est un suzerain et non comme un conquérant. La magna carta est un texte de constitution qui limite les pouvoirs du droit. b. La protection des vassaux (à l’occasion de la lutte contre l’hérésie cathare : cf. la croisade contre les « Albigeois ») Le suzerain grâce à cette technique, il va pouvoir s’imposer dans le midi

de règles édictées par voie d'autorité, analogue à un code pénal ou civil au sens moderne, à partir duquel les juges doivent viser un texte précis pour motiver une décision. Il s'agit plutôt d'une compilation de décisions de justice, issue de la pratique jurisprudentielle et contentieuse (de type common law), rendues par le roi Hammourabi et réunies en un grand texte. Il s'agissait de fournir des exemples de la sagesse du roi, conservés à l'usage des générations à venir. On l'a ainsi comparé à une

votées par le peuple. En effet, les temps politiques vont changer avec l’avènement dans les cités grecques de la notion de démocratie. Le texte le plus important par son ampleur et sa bonne conservation est sans conteste la célèbre loi de la cité de Gortyne (milieu du Vème siècle av. J.C.). On ignore sa date exacte et les conditions de son élaboration. Le texte débute par un appel aux Dieux et proclame que « les Gortyniens ont voté et décrété ce qui suit… ». Il s’agit donc d’une loi votée par le peuple

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

Plus tard, c'est devenu un moyen d'introduction d'un tiers dans le litige ». La loi des XII Tables est un droit casuistique (droit au cas par cas). Il n'y a pas de théorie générale mais il y a une influence certaine. Selon Saint Cyprien, le texte est affiché au forum de Carthage. Le public y a accès. De même, Ciceron, Aulu-Gelle et d'autres jurisconsultes classiques citent ou commentent les dispositions de la loi des XII Tables. Labéon et Gaius y font référence. Le Digeste* cite des fragments

régime mixte qui consisterai à garder les éléments positifs de chacun des trois régimes et écarté les éléments négatifs de ces mêmes régimes. Il y a aussi une réflexion sur le droit : qu’est-ce qui est juste ? Réflexion que l’on retrouve dans le texte d’Hésiode (poème) qui se plaint de certains juges de sont temps qu’il dit être corrompu. Entre le 6ème et le 4ème siècle avant JC, il y a une importance grandissante des lois soumises à des règles supérieures. III) Le droit et la réflexion sur

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

utilisait des versions simplifiées. Alaric II, roi des wisigoths, promulgue en 506 une loi pour ses sujets gallo-romain que Clovis garda lorsqu’il conquit la partie gauloise du royaume des wisigoths. Cependant, le texte fut simplifié jusqu’au X siècle. A partir du XVI siècle, ce texte prend le nom de bréviaire d’Alaric. Le droit barbare romanisé C’est un droit sommaire et oral. La mise par écrit du droit va permettre de le civiliser un peu. Un des principes de ce droit est la faide. Il correspond

la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n’ont pas la même finalité car le Droit s’occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction religieuse est interne, elle met en cause l’individu dans sa relation avec Dieu, la sanction juridique est extérieur puisqu’elle est prononcée par l’Etat. En