Commentaire De Texte Séparation Des Pouvoirs

PREAMBULE : BREVE CHRONOLOGIE RECAPITULATIVE Quand et comment les juridictions administratives et le DA sont-ils nés ? a. 1790 : interdiction est faîte aux juridictions judiciaires de juger l’administration (loi des 16-24 août 1790, texte dont la teneur sera réaffirmée par le décret du 16 fructidor an III) b. à partir de 1790 : instauration et généralisation du système de l’administrateur-juge ou du ministre-juge. c. 1799-1800 : atténuation du système de l’administrateur-juge

L1 Droit Commentaire de texte: Discours de Bayeux (1946) Le « discours de Bayeux » est un discours solennel, prononcé par le Général De Gaulle en avril 1946 à Bayeux dans le contexte de la Libération, deux ans après le débarquement de Normandie. A travers ce texte, De Gaulle nous propose son point de vue sur ce que devrait être selon lui la Constitution française d'après-guerre, notamment concernant l'organisation des différentes institutions régissant le gouvernement français, en réponse et

LECTURE (expressive…) I. Composition du passage : * Forme un tout de « Allons… commençons » lorsque Rodolphe s’exhorte à écrire à « Elle lui parut bonne ». * Etudier très précisément les trois strates qui se mêlent dans le texte et qui introduisent trois énonciateurs différents : 1) Le narrateur, n’est pas dupe ; ironique envers son personnage (ex. « quelque bonne excuse ») ; 2) le « je » de Rodolphe tel qu’il se met en scène dans la lettre ; 3) le « je » du monologue

------------------------------------------------- Commentaire de la décision du tribunal des conflits du 17 octobre 2011, Préfet d’Ille-et-Vilaine, SCEA du Chénaux contre INAPORC et autres contre CNIEL. Le tribunal des conflits est une juridiction chargée de trancher les conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administrative. La décision qui nous est soumise est une décision de cette juridiction paritaire. Ici, il est question de plusieurs litiges soulevant

En 462 av. J.-C., pour mettre fin à ce qu’il considérait comme un arbitraire dont pâtissait la plèbe, le tribun Gaius Terentilius Harsa émit un projet de loi (Lex Terentilia), pour créer une commission de cinq membres qui définirait par écrit les pouvoirs consulaires, et empêcherait tout excès. Les patriciens s’opposèrent immédiatement à ce projet, repris année après année par les tribuns de la plèbe[1]. Après un long conflit politique de neuf ans, trois représentants partirent à Athènes en 453 av

1 Commentaire de texte : De l’horrible danger de la lecture (1765), Voltaire TEXTE : Nous Joussouf Chéribi1, par la grâce de Dieu mouphti2 du Saint-Empire ottoman, lumière des lumières, élu entre les élus, à tous les fidèles qui ces présentes3 verront, sottise et bénédiction. Comme ainsi soit que Saïd Effendi, ci-devant ambassadeur de la Sublime-Porte 4 vers un petit Etat nommé Frankrom5, situé entre l’Espagne et l’Italie, a rapporté parmi nous le pernicieux usage de l’imprimerie, ayant consulté

COMMENTAIRE DE TEXTE PROCLMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE Introduction : Rappeler qu’on se trouve dans la IIde République., Dire quelques mots sur son avènement (le suffrage universel, séparation des pouvoirs…) 2 décembre 1851, c’est le début du coup d’Etat napoléonien. Origines : pas de réélection du PDR avant une durée de 4 ans, impossibilité de réunir la majorité des 2/3 pour modifier la Constitution. Parler du suffrage universel limité (condition de domicile de 3 ans dans la

problème de droit : A quelles conditions une loi nouvelle fut elle interprétative s’applique t’elle aux instances en cours ? 3)La solution de droit : Mais attendu que ... l’Etat n’est pas partie au procès (elle est générale la solution) Le commentaire Avant l’arrêt il considérait qu’une loi interprétative était toujours rétroactive, aujourd’hui elle est à la condition qu’elle soit justifiée par un impérieux motif d’intérêt général Comprendre la solution (le sens) 1) en elle même a) par

ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes, elle donne à la fois la forme de l’Etat, qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle peut être écrite (France) ou coutumière (Royaume-Uni). En terme de Constitution l’une des

(fin novembre – début décembre – choix entre commentaire/ dissertation) Partiels en Janvier / évaluation en TD Problématique = distance qui permet de prendre du recul par rapport au sujet (réflexion – raisonnement) Importance de l’expression écrite (français correct) Cours de droit constitutionnel n’est pas un cours d’éducation civique. L’objet du droit constitutionnel c’est le pouvoir public et non le pouvoir privé, c’est à dire le pouvoir politique. Politique au sens large = gouvernance