Commentaire De Texte Séparation Des Pouvoirs

tout simplement « La Déclaration d'indépendance » Il s'agit d'une sorte de charte écrite à la main. * La date  La Déclaration fut signée le 4 juillet 1776 à Philadelphie dans l'Indépendance Hall. * Le destinataire et les circonstances  Le texte s'adressait au gouvernement britannique dans le but que les Etats-Unis ne lui appartiennent plus. En effet les délégués des colons avaient constaté des abus du gouvernement britannique. La circonstance majeure de la Déclaration est tout simplement

par le JA. * Les éléments stables Réside dans un vieux texte qui est l’art 97 de la loi du 5 avril 1884 concernant la loi municipale et ce texte est repris dans l’art 2212-12 du CGCT : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » Ce texte développe par la suite ces 4 éléments de définitions de l’ordre public. Cette définition a été donnée pour les pouvoirs de police municipal détenu par le maire exclusivement mais par extension

LLERENA Candice L1 div B COMMENTAIRE DE TEXTE 1Observations Note« C’est le plus grand serviteur que la France ait eu. » Cet éloge est destiné au cardinal de Richelieu, de la part de Louis XIII. Elle montre l’affection réelle qui lie le Roi à son Ministre. La France, au XVIIe siècle, vit une période de conflits. En effet, a lieu une réaction brutale sous le règne de Louis XIII et du Cardinal De Richelieu, contre l’affirmation du pouvoir monarchique, menée par nobles et les cours souveraines

juridictions administratives est constitutionnellement garantie. Références législatives relatives à l'introduction générale 1. Loi des 16-24 août 1790 (Article 13): Affirmation de la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires, 2. Décret du 16 fructidor an III : Réaffirmation de la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires, 3. Loi du 24 mai 1872 : Abandon définitif de la justice retenue au profit de la justice déléguée. Remarques : 1. Cette

pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n'a le moyen de renverser l'autre. Séparation horizontale stricte au niveau américain mais caractère stricte tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants

Commentaire Montesquieu – Lettres Persanes XXX Le texte est une lettre écrit par Montesquieu à Paris en 1712. L'auteur est issu d'une grande famille de parlementaires bordelais. Il consacre beaucoup de son temps au voyages. Montesquieu est le précurseur des philosophes du 18ème siècle. Il a défendu la conquête de la raison, de l'esprit de la tolérance ainsi que la séparation des pouvoirs en politique. Il a écrit les lettres persanes, il s'agit d'un roman épistolaire qui présente la déclaration

politique /annalyse des regimes politiques Inspire de LAKE (EN) , GOUVERNEMENT CIVIL 2 Mots : Nation –Contrat => Revolutionnaire Sortie : 1751 Introduction au texte : Remet en cause , conteste "autorite" = avantgardiste Ton categorique, demarche contestataire persuasive, Argument :La Religion. Plan : I) Reflexion sur le pouvoir politique a) Postulat : Present de verite generale => Autorite naturelle ≠ Autorite politique + egalite

Ainsi Fichte revendiquera bec et ongles la liberté de penser ; Locke et sa fameuse Lettre sur la Tolérance entendra fonder en raison la tolérance religieuse et la liberté de culte ; Montesquieu sera le théoricien de la séparation des trois pouvoirs, pour éviter que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire se trouvent concentrés entre les mains d’un seul homme ; Beccaria nous offrira un brillant réquisitoire contre la peine de mort… En suivant la pensée subversive des philosophes des Lumières

COMMENTAIRE : Le fédéraliste, James Madison James Madison, né le 16 Mars 1751 en Virginie, issus d’une famille plutôt aisée. Il est considéré comme l’un des pères fondateurs des Etats-Unis. Il est l’un des principaux auteurs de la constitution des Etats-Unis, il faut savoir aussi qu’il a été proclamé citoyen Français le 26 Aout 1792. James Madison est élus président des Etats-Unis en 1808 et est réélus en 1812. C’était un démocrate-Républicain. Le document qui nous est présenté

élèves, comme axiome reconnu, comme règle générale et absolue de compétence, qu'il y a en France deux espèces de justice ordinaire ; Une justice qui n'est faite que pour prononcer sur les procès que les simples citoyens ont entre eux ; c'est le pouvoir judiciaire proprement dit, ce sont les juges inamovibles qui en sont les interprètes ; et puis, à côté de celle-là, il y a une autre sorte de justice ordinaire devant laquelle doivent se vider tous les procès dans lesquels l'État est intéressé