Commentaire Des Articles 59 Et 60 Nouveaux Relatif Au Droit Commercial Général

DE L’ENA CYCLE III, OPTION : DIPLOMATIE PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU Présenté et soutenu par : AMOUDOKPO Edem Komi Sous la direction de : M. KPODAR Adama Mawulé Agrégé de Droit public et Sciences politiques Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé -0- Promotion : 2006 -2008 SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………..….1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………......2 INTRODUCTION……………………………………………………………………………3

Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur les conventions collectives conclues en application du décret du 4 août 1936 relatif aux conventions collectives de travail, sauf dénonciation, renonciation ou résolution dans les formes prévues par ce décret. Article 3 Le paiement de salaires inférieurs aux

comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 3 Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ....................................................................................................... 6 PARTIE I. ANALYSE DE LA PRATIQUE DU CAPITAL-RISQUE AU MAROC A LA LUMIERE DE CERTAINES EXPERIENCES INTERNATIONALES (BENCHMARKING)

(semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6

partenariat relatif à une étude sur les retombées économiques des foires, salons et congrès en France En juin 2010, convaincus du caractère stratégique d’une étude sur le secteur pour sa reconnaissance et son développement, le Comité des Expositions de Paris (CEP), la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), Foires, Salons, Congrès et Evénements de France (FSCEF), l’Office de Justification des Statistiques (OJS), France Congrès, VIPARIS, Atout France et la Direction Générale de la Compétitivité

cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du

cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du

COURS DE COMPTABILITE GENERALE F. ENGEL F. KLETZ Mars 2005 2 3 SOMMAIRE AVERTISSEMENT AU LECTEUR......................................................................................... 6 INTRODUCTION GENERALE............................................................................................... 7 Chapitre I : INTRODUCTION – L'HISTOIRE ET LA NORMALISATION DE LA COMPTABIITE ..........................................................................................

CUY - États financiers et leur analyse par les ratios 1 sur 37 http://www.cuy.be/cours/cpta/etats_financiers_et_ratios.html Principes de comptabilité générale États financiers leur analyse par les ratios copyleft Plan financier (22) | | menu de départ Contenu I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. Les états financiers L'analyse financière par les ratios La capacité d'autofinancement ou cash-flow, l'autofinancement Fond de roulement Besoin de financement à court terme

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................