Commentaire Des Articles 59 Et 60 Nouveaux Relatif Au Droit Commercial Général

FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DEA DE DROIT DES AFFAIRES Carla MESSI L’EXECUTION FORCEE DES PACTES D’ACTIONNAIRES Sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY -2004- PRINCIPALES ABREVIATIONS Art BRDA Bull civ. Bull Joly CA Civ. Com. Comm. D Dr. Sociétés DH EFE GP Infra IR JCP JCP E JCP N JO LMBO Obs Op.cit. p. pan. PUAM RDB et fin. Rev. sociétés RJDA RTD civ. RTD com. S Som. Supra T. Com article Bulletin

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Sciences politiques Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC Sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille

......................................................................................................... 10 §2 - La loi 1-93-212 ......................................................................................................... 12 §3 - Commentaire ........................................................................................................... 15 SECTION 2 : EVOLUTION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ................................. 17 SECTION 3 : LE PASSAGE A LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

fut la politique interventionniste préconisée par Mehenard KEYNES. L’intervention de l’Etat dans la vie économique se réalise par divers moyens dont le moyen fiscal, en optant pour une politique fiscale incitative ou dissuasive. Au niveau du droit fiscal, l’interventionnisme fiscal comme prolongement de l’interventionnisme de l’Etat dans le domaine économique, a succédé au concept de la neutralité fiscale. Ainsi depuis les années trente, l’Etat intervient dans le domaine économique pour juguler

personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. |Table des matières | |Introduction générale ……………………………………………………….. |5 | |Partie I : |

suite, la question de l’entrée de l’Allemagne dans la Société des Nations (S.D.N.) à travers l’Article 16 du Pacte de la Société des Nations[8], la note collective concernant cette question dans le Traité de Locarno[9] ainsi qu’en utilisant deux articles du Journal Officiel de la Société des Nations concernant le sujet.[10] Finalement, nous considérerons l’intérêt de l’édifice de paix construit à Locarno à garantir la paix, les faiblesses du traité en soi, mais surtout les événements extérieurs qui

amortissement et dépréciation d’une immobilisation 6. Société Lavallière : dépréciation des titres 7. Entreprise Melchior : utilisation d’un tableur 8. Entreprise Dan : valeur actuelle et dépréciation de titres 9. ExpertPlus : révision des comptes relatifs aux titres 39 39 40 41 42 43 44 45 47 48 5 - Les cessions d’immobilisations 1. Entreprise Breton : cession d’immobilisations non amortissables 2. Société Grimaud : cession de titres 3. Entreprise Desjoyeux : acquisition et cession d’une immobilisation

Durée | Travaux réalisés | 9-1-06 au 13-1-0616-1-06 au 20-1-0623-1-06 au 27-1-0631-1-06 au 3-2-06 | 2h4h4h3h1h | Collecte d’informations au CDI de l’établissement.Recherche sur Internet en salle informatique (2h) et à la maison(environ 2h)Choix des articles et des informations extraites des sites Web (tris sur : création, puis sur financement, puis sur rentabilité).Analyse de la documentation collectée et sélectionnée, recherches des idées maîtresses abordées par les textes, fiche de lecture. Elaboration

..................................................................................... 23 Chapitre II. Modalités de traitement des ordres de bourse .................................................................... 23 Section 1. Dispositions générales ................................................................................................................. 23 Section 2. Dispositions spécifiques aux ordres de bourse transmis par voie électronique ....................... 26 Section 3. Dispositions