Commentaire Des Articles 59 Et 60 Nouveaux Relatif Au Droit Commercial Général

Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe. 1. Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif

LQGXVWULHOV R FRPPHUFLDX[ SUpYXHV SDU OHV FRQYHQWLRQV FRQYLHQQHQWHOOHV DX FRPPHUFH pOHFWURQLTXH " 5DSSRUW ILQDO Ã 8@IUS@Ã9@ÃQPGDUDRV@Ã@UÃ9¶69HDIDTUS6UDPIÃADT86G@TÃÃ TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1. 2. A. B. C. D. L’APPARITION DE NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES RAPPEL DES RÈGLES ACTUELLES D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT D’UN PAYS : RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS Etablissement stable : lien/seuil de taxation des bénéfices des non-résidents

ZAKI – Mr Réda RAISSOUNI – Mr Hassan ALLOUCH ainsi qu’à tous mes collègues du Cabinet Masnaoui. Sophia GUESSOUS Novembre 2003 2 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE

supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel

MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION ................................................................................................

améliorations et orientations nouvelles. Le document pose le problème de la notion d’objectivité et de subjectivité, redonne leur place aux dimensions narrative et descriptive de ces écrits-types que sont les écrits professionnels (lettres commerciales, rapports, notes, comptes-rendus etc....) 5 LES ECRITS PROFESSIONNELS Objectif A l’issue de ce cours les apprenants seront capables de réaliser des documents professionnels en respectant les règles d’écriture et de disposition des

fraîcheur : 24 Février 2006 Fasc. 10 : LA PREUVE LITTÉRALE . – Dispositions générales . – Écrit électronique Luc Grynbaum Professeur à l'Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage à Xavier Linant de Bellefonds Points-clés 1. –   À la faveur de la réforme opérée par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l'écrit électronique a été admis comme mode de preuve ; les articles 1316 à 1316-4 du Code civil définissent l'écrit, l'écrit électronique, la

production RFA 5 6 7 7 8 4_ Gouvernement d’entreprise 4.1_ 4.2_ 4.3_ 4.4_ La société en commandite par actions Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction Générale Rémunérations et avantages, stock-options : montants alloués aux organes de Direction et de Surveillance (par la Société et ses filiales) État récapitulatif des opérations sur les actions Michelin réalisées par les mandataires sociaux et leurs proches

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST -------------- PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA VOLUME I CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL ……. 2000 3 SOMMAIRE P A G E S INTRODUCTION ................................... ......... 7 11 21 25 65 I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX II - CADRE COMPTABLE III - PLAN DE COMPTES ........................... .......................... ....................... 69 IV - CONTENU DES COMPTES Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4

communication audiovisuelle1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des