Commentaire Des Institutes De Justinien

d’occident qui aura pour capitale Rome. Depuis la fin du 4ème sicle Rome ne faisait plus figure de capital de l’empire. L’empire romain d’orient subsiste et un certain nombre d’orient caresseront le rêve de réunifier l’empire, ça sera le cas de Justinien. L’empire d’orient durera jusqu’en 1153 La partie occidentale de l’empire est en perte de prestige et on situe à 476 la chute de l’empire romain d’occident (derniers empereur Romulus Augustule). Section 2 : les sources du droit à Rome §1

Reports, Appeal Cases (Royaume-Uni) aCO ancien Code fédéral des obligations suisse, du 14 juin 1881 ACQP Acquis Principles (Principes de l’acquis communautaire) AcP Archiv für die civilistische Praxis (Allemagne) al. alinéa ALI American Law Institute ALL E.R. All England Reports (Royaume-Uni) ALR Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten (Code prussien) B2B Business to Business (entreprise à entreprise) B2C Business to Consumer (entreprise à consommateur) BGB Bürgerliches Gesetzbuch

La Semaine Juridique Edition Générale n° 21, 20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs

Paragraphe 3 : Un droit universel La grandeur de l’empire Romain a été de faire un droit qui transcendait les valeurs locales, les droits originels des différents peuples. Son œuvre majeure est les codifications Justinienne qui reprennent l’ensemble du droit existant. Justinien est pénétré de l’importance de l’unité romaine et des valeurs romaines, c’est aussi la dernière grande tentative pour restaurer l’unité institutionnelle de l’empire et son unité territoriale. Dans ce cas d’efforts généralisés

droit latin, droit du code napoléonien. -droit germanique plus près du droit latin. Cette option pour un de ces modèles juridique n’est pas encore faite. 1er partie: Les obligations en droit romain Chapitre 1: Les Contrats romain Dans les institutes, le juriste Gaius déclare que l’obligation est « contracté par la remise d’une chose, par les paroles, par l’écrit ou par le consentements ». Cette formule résume la classification des contrats en contrat verbaux, littéraux, réel, et en contrat

les deux empires. Ce code théodosien va survivre dans le royaume barbare comme source essentiel du droit. 2ém compilation : compilation Justinienne au 6é siècle. Le code théodosien est incomplet, il a pris de l’âge. Une nouvelle compilation est donc créée. Théodosien veut réaffirmer l’autorité de l’empire. Elément de la constitution Justinienne : - Le code : recueil de constitution impérial (IIe s- VIe x1er ) - Le digest publié en 533 : c’est un recueille de doctrine. (2e av JC

est essentiellement le fruit des praticiens (magistrats, juges). Très importante, elle sera codifiée à travers les grands codes. III/ Le droit tardif, droit du bas empire Il va se développer jusqu’à Justinien, empereur d’orient (mort en 565) qui va réalisé les compilations de Justinien et après lui le droit n’évoluera que très peu. Deux principaux codes = Le premier est du à l’empereur d’orient Théodose II qui fait rédiger un code par une commission de grands juristes en 438. Code très

praticiens ne savaient plus quelle loi il fallait appliquer.  Nécessité d’élaguer, de faire du tri, de supprimer. Au 6ème siècle, Justinien, empereur de l’Empire Romain d’Orient a décidé de faire réaliser « Les compilations de Justinien » Il a réunit ses ministres, ses avocats, ses juges, ses profs de droit, etc. et dans un premier temps a rédigé trois compilations : Les institutes : Manuel officiel des étudiants en droit dans l’Empire Romain. Ensemble de définitions (famille, propriété, hypothèque, etc

l’empire romain d’occident plusieurs royaumes dits barbares, c’est-à-dire étrangers à la civilisation greco-romaine. L’empire romain s’appellera ainsi jusqu’à la fin de l’Empereur Justinien au milieu du VIème siècle. C’est lui qui a ordonné de rédiger une compilation des textes de droit romain. A partir de la mort de Justinien en 565, l’empire est qualifié d’empire byzantin, qui durera jusqu’en 1453, au début du Moyen-âge. II. Le Moyen-Âge. Le Moyen-âge occidental est partagé en trois parties :

l’empire romain d’occident plusieurs royaumes dits barbares, c’est-à-dire étrangers à la civilisation greco-romaine. L’empire romain s’appellera ainsi jusqu’à la fin de l’Empereur Justinien au milieu du VIème siècle. C’est lui qui a ordonné de rédiger une compilation des textes de droit romain. A partir de la mort de Justinien en 565, l’empire est qualifié d’empire byzantin, qui durera jusqu’en 1453, au début du Moyen-âge. II. Le Moyen-Âge. Le Moyen-âge occidental est partagé en trois parties :