Commentaire Des Institutes De Justinien

action en justice. Chaque enfant doit pouvoir disposer d'une certaine quantité des biens venant de son père pour la continuité de la famille, donc il s'agit d'une réduction des pouvoirs du pater familias (pour des raisons affectives et économiques). Justinien au VIème siècle reprendra cette obligation : chaque enfant doit recevoir quelque chose de son père (au moins le quart de ce qu'il aurait normalement du recevoir). C.civ art 913 reprend cette obligation.   Question du pécule : question importante

vient rassembler toutes les constitutions impériales. Enfin, le Corpus juris civilis apparaît et est pris par l’Empereur Justinien pour faire la somme de tout le droit romain depuis ses origines pour le transmettre. Ce corpus est composé de quatre parties : Le Code : compilations impériales Le Digeste : jurisprudence romaine Les Novelles : constitutions de Justinien Les Institutes : manuel d’enseignement du droit Ce code sera promulgué pour tout l’Empire romain. Et va disparaître pendant la période

comme par exemple le contrat de prêt à la consommation. Le droit romain a été connu et diffusé grâce au corpus juris civilis de Justinien composé de 4 ouvrages digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la

littéraire » En 1789, un juriste a imaginé de réformer le code pénal pour le mettre en vers, un autre en musique (pour mieux le mémoriser). Les grandes réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer

 En 476 après JC, l’empire romain d’Orient demeure jusqu’en 1453, alors que l’Empire romain d’Occident tombe. Donc l’Empire romain ne se maintient que dans la partie Orientale et l’empereur romain Justinien (527-565) va continuer à prendre des dispositions, il exerce son pouvoir. C’est l’empereur Justinien qui va venir compléter de 528 à 534 le code grégorien, l’hermogenien et le theodosien, il va promulguer le Corpus Juris Civilis. Le corpus juris civilis est un ensemble de quatre textes. Il y a

l'unique empereur dans le monde ; Frédéric I er tente de concrétiser cette théorie dite de « lunus imperatore in orbe » à l'égard de ses voisins. Tout d'abord à l'égard de l'Italie et il édicta ainsi une réorganisation de l'Italie inspiré du droit justinien. Cette réorganisation voulue par Frédéric I er venait imposer l’autorité impériale, et instituer une monnaie unique. Pour l’appliquer l’empereur a du recourir à la force, à la violence. Pour soumettre les villes italiennes il voulu imposer des officiers

bolognais du droit romain et notamment des grands recueils de Justinien [rappel : l’empereur Justinien (527-565 ap. J.C.), est l’initiateur d’une oeuvre monumentale de codification, laquelle est l’une sources essentielles du droit (droit savant) après sa « restauration », qui est aussi une « réintroduction » progressive, en Occident, dès le XIe siècle. Les pièces de ce « monument » juridique sont le Code, en 529, le Digeste, en 533, les Institutes, peu après, et les Novelles, en 556). Redécouverte en Occident

un code, le code Théodosien (438) (= compilation d’une partie du droit romain) très important (bien qu’incomplet) car il est le seul code, monument du droit romain jusqu’au 11ème /12ème siècle. Mais au 12ème siècle ressortent les compilations de Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu d’un droit à l’occident ainsi que la science du droit (idée que le droit doit organiser des rapports justes entre hommes -> relation entre droit et justice). Selon eux, il existe

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public

traité doctrinal : "institution au droit des français". Cet ouvrage reprend et complète la thèse de Dumoulin dans lequel il refuse l'application du droit romain en France au profit d'un droit romain coutumier. A la même époque, Loysel écrit les institutes coutumières, un ouvrage qui rassemble les grands principes des coutumes françaises présentées sous forme d'adages et de proverbes. au 17e siècle, les grands principes du droit coutumier ont été trouvés. Ex : En mariage trompe qui peut. b) Lamoignon