Commentaire Des Institutes De Justinien

règles de fonds qui régissent de tels rapport. Le Droit civil est le Droit commun, toutes les autres branches du Droit, sont face à lui, des Droits spéciaux. C’est le tronc commun de toutes les autres branches du Droit. [Les institutes de Gaïus (2e siècle après J-C) et de Justinien (6e siècle après J-C) embrassaient toute l’activité humaine en suivant un plan éternel : les personnes (personae), les choses (res) et les actions (actiones). Le Code Civil traite de façon similaire des personnes (livre 1er :

donc fallu un pouvoir politique extrêmement puissant, pour parvenir à réaliser l’uniformisation du droit français (celui de Napoléon Ier). La monarchie d’Ancien Régime est beaucoup trop faible. Charles du Moulin (juriste humaniste du XVIème) Commentaire de la coutume de Paris (1539) : il suggère de réaliser « la concorde et l’union » de toutes les coutumes du Royaume en une seule. Pour lui, il y aurait un fond historique à faire jaillir de cette diversité. A la fin du XVIème et du XVIIème siècles

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne physique + biens : garantit contre

d'une maladie d'estomac, qui le minait depuis très longtemps. Son corps fut ramené à Stagire. Théophraste, son condisciple et meilleur ami, succéda à Aristote à la tête du Lycée. Le Lycée subsistera jusqu'en 529 après J.C., quand l'empereur romain Justinien Ier voulut mettre fin à la philosophie "païenne". Les biographes (surtout Diogène Laërce) décrivent Aristote avec un défaut : il bégaie ou bien il a un cheveu sur la langue. Il est petit, trapu, avec des jambes grêles, les yeux petits et enfoncés

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

Code théodosien, qui rassemble toutes les constitutions impériales. Plus tard, l’empereur de l’Empire d’Orient Justinien fait une compilation qui veut regrouper tout le droit romain depuis ses origines, en quatre ouvrages : le Code, qui complète la compilation de Théodose, le Digeste (ou les Pandectes), qui rassemble les meilleurs extraits de l’œuvre des jurisconsultes, les Institutes, manuels pour les étudiants en droit, et les Novelles (plus tardives), recueil des constitutions récentes. L’Occident

objet prend pour nom CODEX. Il ya un glissement sémantique, ce qui désignait seulement une forme matérielle de présentation, va désigner un contenu càd un ensemble de législation et cette évolution apparait avec les codex romains (code Théodosien, Justinien) et à partir de là le nom de code sera diversement attribué à des édifices juridiques au point que la notion de code soit ajd complètement floue et les juristes discutent encore de ce qu’est un code ou pas. 1er indice de l’existence d’une codification

européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C. et du fait de l'accumulation des lois, des consultes et des décisions de justices, le droit était incomparable. Justinien a donc élagué le droit romain. Il ordonne la rédaction de 3 ouvrages : - Les Institutes, manuel à destination des élèves débutants où était exposée l'introduction au

fondements se trouvent dans les droits savants : droit romain et droit canonique. Gaius (jurisconsulte de droit classique, auteur des institutes) opposent les choses dans le commerce (chose que quiconque peut posséder) et les choses hors commerce (choses communes à tous et rattachées aux collectivités publiques donc inaliénables). Cette idée est reprise dans le Code de Justinien : idée selon laquelle des biens sont attachés au peuple romain, c’est le peuple qui a l’usage de ces biens. Ces biens sont exclusifs