Commentaire Discours Michel Debré 27 Août 1958

travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République

une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

formé, qui sera réprimé très sévèrement par les troupes sur la volonté des monarchistes, la commune s’éteint en mai 1871. A la suite du traité de francfort, 4 lois vont être constitutionnelles voté en 1871 et 1873 - La 1ère, la loi rivet, 31 aout 1871, le chef exécutif qu’il était va prendre le titre de président de la république française (Adolphe Tiers), il nomme et révoque ses ministres et ceux-ci contre signe ses actes. Malgré son titre de président, Adolphe et ses ministres sont responsable

renvoie : o La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, o Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, o La Charte de l'environnement de 2004 o À quoi il est ajouté que « les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité » : découlent eux du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Pyramide de Kelsen / Hiérarchie des normes : Selon la

24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie

 Licence de Droit 1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :

influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)). Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir

de revenir au camp de base tout l’équipage est mort de faim. Puis des films de chasse, surtout en Afrique dès les 1910s. Alfred Machin en fut un spécialiste. Films de jungle : aventures d’Osa et Martin Johnson (compagnon de Jack London) LIRE : Michel Viotte qui raconte cela. Films d’aventures très populaires et d’autres mythiques : Les raids Citroën (1925) dont: La croisière noire réalisé par Léon Poirier. 1929-1930 : La croisière jaune d’André Sauvage en Asie, mais Citroën s’est fâché avec