Commentaire Du Texte Lettres Patentes Du Roi En Faveur

l’empereur. => La doctrine ne peut plus créer son rôle créateur originel ; l’état réglemente son autorité. §2 : L’emprise de l’état sur la doctrine. JPR créé par Auguste, au B.Empire va être réformé, réglementé différemment qui résulte d’un texte très célèbre «  la loi des citations » 426, loi rendu par 2 empereurs Théodose II et Valentinien III réglemente l’époque classique qui est révolue. La loi des citations donne force de loi aux opinions de 5 juristes consultes qui pour la plupart sont

justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents. Le terme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont

-27 284 Royauté République romaine Empire On sait que pendant cette période Rome a connu plusieurs régimes: royauté (-753 à -509)-fondation de la ville par les étrusques- ce régime qui élit un roi qui change chaque année déplait à l'aristocratie romaine => révolution en -509. Les riches familles vont tenir compte de l'histoire et mettre en place des magistrature (pas de personnalisation du pouvoir) et un sénat (toujours occupé par les grandes

Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir

les magistratures unique, les pouvoirs sont toujours partagés. Les civilisations importantes : * la monarchie pharaonique : La société plus ancien don nous ayons connaissance par trace écrite. Le premier pharaon Ménès qui à l’origine est un roi du sud de l’Egypte, est le fondateur du 1er empire Egyptien qui dure plus de mille ans. Cet empire s’effondre du fait de l’action d’un peuple du nord de l’Egypte HYKSOS, il faudra attendre jusqu’à 1600 ans après jusque JC pour le prochain empire Egyptien

(Dieux domestiques), dieux que l’on honore dans son foyer Il atterrit dans le Latium (Italie central) il va épouser la fille du roi Latimus, Lavinia et crée la cité Lavinium, de cette union est né un fils Iule, qui va fonder à son tour une cité Albe et pendant plusieurs siècles rien ne se passe jusqu’au 8e siècle où éclatent une crise dynastique à Albe, où règne un roi Proca qui à deux fils Numitor et Amulius, Numitor a une fille Rhea Silvia, bagarre entre les deux frères, Amulius gagne et décide

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation légendaire du Roi Numa. Un recueil de ses lois aurait été rédigé par un juriste consulte, Padius (source indirect, il ne reste que quelques fragments de la littérature ancienne.) L’ensemble de ces règles, de nature ou d’origine religieuse, est déterminé par le terme

royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité

III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 47 III. Le Roi empereur en son royaume. 48 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 49 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE