Commentaire Du Texte Lettres Patentes Du Roi En Faveur

III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en son royaume. 26 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 26 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE

particulièrement visible dans le code Hammourabi. Ce document législatif porte le nom d’un roi de Babylone, ayant réussi à réunifier la Mésopotamie vers 1750 avant J.C. Ce souverain va promulguer un code, dans lequel il se proclame « Roi du droit ». Au sommet de cette pierre noire, le Roi Hammourabi est debout, une main sur la bouche en signe de respect devant Dieu. Ce dernier siège sur un trône et tend au roi un roseau pour lui dicter le code sur des tablettes d’argile humide. Donné par Dieu, ce droit

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

-27-466 La royauté SECTION 1 : La fondation de Rome Capitale de l’empire romain fondée en 753 av notre ère par Errée Romulus = 1er roi SECTION 2 : L’organisation institutionnelle de la royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (« Res Publica », la chose publique). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant

supérieures. 1° - La loi positive La loi positive est une invention grecque, en rapport étroit avec l'essor des institutions démocratiques au sein de la Cité L'époque archaïque grecque ne connaissait pas de véritables lois mais un droit que le Roi exposait dans ses jugements en se référant à la volonté des Dieux et aux coutumes des Anciens. A partir du VIème siècle, le droit se laïcise et s'identifie aux lois promulguées par de grands réformateurs comme Dracon à l'origine d'un célèbre Code

officiel : entre 125 et 138, il charge un jurisconsult, Salvius Julianus de remettre en ordre l'édit et de le fixer de manière définitive. L’édit perpétuel va devenir une source du droit privé car à partir de ce moment-là, la procédure repose sur ce texte. La postérité du droit prétorien : C'est la volonté des partis qui priment dans 4 contrats : la société, la vente, le louage et le mandat. → commerce s'est développé à Rome, donc besoin de contrats rapides. Impose notion de bonne foi dans le

Religion, Le Droit naturel, Le Positivisme. La Religion : Dans les sociétés archaïques les règles de droit et religieuses se confondent. Pendant toutes la période de l’antiquité, - 4000, et la chute d’occident 476. Code d’Hammourabi : Hammourabi est roi de Babylon. Il règle entre 1793 et 1750 avant JC. C’est un grand conquérant et un grand administrateur (un peu comme napoléon). Hammourabi va vouloir fondre son royaume administrativement et socialement. C’est par le droit qu’il va unifier son empire

Progressivement, dès le IIème s les juristes reconnaissent aux constitutions impériales (lois) une autorité comparable à celle de la loi. Au VIIème s, un juriste, Ulpien, va énoncer une formule qui sera reprise par les rois de France : «  ce qui plait au Roi vaut loi » 4 sortes de constitutions dont la valeur est fondée sur l’imperium et l’auctoritas : Les édits : disposition générale à valeur contraignante. Comme le préteur, l’empereur a le jus edicendi (droit de promulguer des textes de portée générale)

Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ► Décret n°58-806 du 4 septembre 1958, proclamation des résultats des votes émis par le peuple français à l’occasion de sa consultation par voie de référendum, 28 septembre 1958, page 16 II – Exercice : ► Commentaire du texte : « Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946 » sous l’angle du renouveau institutionnel par rapport au régime précédent. CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 TITRE III - Des pouvoirs publics Article 1. - La Souveraineté est une, indivisible