Commentaire Du Texte Lettres Patentes Du Roi En Faveur

gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les premiers éléments connus des premières civilisations dates environ de -4000, en Mésopotamie, l’écriture cunéiforme née (les lettres sont en forme de clous). Dès cette époque, on inscrit sur des tablettes les actes de la pratique afin de régler les litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique

applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

régime mixte qui consisterai à garder les éléments positifs de chacun des trois régimes et écarté les éléments négatifs de ces mêmes régimes. Il y a aussi une réflexion sur le droit : qu’est-ce qui est juste ? Réflexion que l’on retrouve dans le texte d’Hésiode (poème) qui se plaint de certains juges de sont temps qu’il dit être corrompu. Entre le 6ème et le 4ème siècle avant JC, il y a une importance grandissante des lois soumises à des règles supérieures. III) Le droit et la réflexion sur

TD n°2 Histoire des institutions En 829, le pouvoir du roi est religieux. En effet, le pouvoir est justifié par les instances ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir

trouvé des morceaux de céramique et on a pu les dater au 8e siècle avant J.-C., date correspondant à celle des légendes. On a également retrouvé en 1988 les restes d’un mur d’enceinte qui remontent également à cette même période. A Romulus, premier roi de Rome, fondateur politique de la cité et donc de ces premières institutions, auraient succédé 3 rois : Numa (fondateur de la religion romaine), Tullius Hostilius (il aurait donné sa force guerrière) et Ancus Martius (il aurait doté Rome d’une certaine

Section 2 - L'atomisation des sources du droit §1 - Une législation royale en voie d'extinction §2 - Le règne sans partage de la coutume A - Définition et caractère de la coutume B - Domaine et cadre de la coutume C - La preuve de la coutume D - Le roi et la coutume : un rôle de gardien et de censeur §3 - L'essor du droit canonique CHAPITRE 3 – L'APPORT DES DROITS SAVANTS : DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE (XIIème- XVème) Section 1 - La renaissance du droit romain §1 - La genèse et les facteurs

la notion d'état (qui a été forgé par les romains ), chaque peuplade est indépendante des autres même si de manières temporaires il peut y avoir des confédérations. Donc l'unité politique est la tribu avec à sa tête le Roi. Donc si il y a plusieurs tribus il y a plusieurs Rois, le roi est un chef religieux et judiciaire donc pas de séparation entre le temporel et le spirituel (revoir ça). Mais le véritable pouvoir appartient à l'ensemble des hommes libres qui forment le Conseil appelé le Consilium

decreta sont les décisions judiciaires rendues par un juge ou magistrat. Les patres vont vite se réunir pour former un conseil regroupant les chefs des différents clans et ce conseil on lui a donné plus tard le nom de Sénat. Ils vont se donner un roi, ce roi est une sorte de prêtre et de juge, dont la fonction n’est pas héréditaire, il est choisit par les patres et il laisse au patres un pouvoir très important, en particulier il laisse au patres le pouvoir de réguler les usages de leurs clans, ce que

l'année 1636, l'agitation antifiscale prit pour foyer l'Angoumois, et la Saintonge. De nombreuses assemblées, paysannes cette fois, tenues à l'occasion de foires du printemps dans les pays charentais rédigèrent des manifestes politiques, adressés au roi, réclamant le retour de la justice fiscale dont ses ancêtres supposés avaient dessiné le modèle. De plus le royaume de France, en pleine guerre contre les Habsbourgs, depuis 1635, officiellement et le système "fisco-financier" même devient de plus en