Commentaire Décision Cc N 2012 647

d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes RFA 346 7.4 Tables de concordance 347 GLOSSAIRE Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence 352 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

auUS cœur de TELUS RAPPORT ANNUEL 2012 Table des matières Vous demandez que vos actions prennent de la valeur. Comptez sur nous. Résultat Produits opérationnels Faits saillants des données financières et opérationnelles de 2012 (en millions de dollars, sauf les montants par action) +5,0 % Connexions clients Entrées liées aux activités Abonnés au service mobile BAIIA1 2012 : 3,2 milliards $ 2011 : 2,6 milliards $ +26 % Dépenses d’investissement 2012 2011 10 921ß$ 3 972ß$ 36,4 2 107ß$

Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art. 2: Art

L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI" CCI Intitulé Version Première année Dernière année Éligible à compter du Éligible jusqu'au N° de la décision CE Date de la décision CE Numéro de la décision de modification de l'État membre Date de la décision de modification de l'État membre Date d'entrée en vigueur de la décision de modification de l'État membre Régions NUTS couvertes par le programme opérationnel FR 2014FR16M0OP001 Programme Opérationnel FEDER-FSE Aquitaine 20142020

produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC CDC CAS CGEM CGNC CHC CHR CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence

l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat Les principes du partenariat Le cheminement du partenariat Projet et partenariat Le réseau Sujet session 2010 – Ile-de-France Sujet session 2011 – Ile-de-France Sujet session 2012 – Ile-de-France Sujet session 2013 – Ile-de-France Sujet session 2014 – Ile-de-France V 1 3 9 15 19 23 29 37 39 45 51 55 61 71 79 89 93 95 99 103 105 119 135 147 165 Sommaire CONCLUSION 179 BIBLIOGRAPHIE 181 IV Avant-propos du diplôme d’État

sociétale : politique et résultats 2013 5.5 - Rapport des Commissaires aux comptes 49 6.5 6.6 6.7 6.8 6.9 6.10 6.11 6.12 6.13 6.14 - Note préliminaire Événements marquants de l’exercice Résultat opérationnel Comparaison des résultats annuels 2013 et 2012 Flux de trésorerie et endettement Investissements industriels Engagements hors bilan Récapitulatif des engagements Variation des taux de change Informations quantitatives et qualitatives concernant les risques financiers Résumé des principes comptables

les fiches thématiques qui permettent d’analyser en profondeur les sujets essentiels et d’en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon

d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123 124 134 137 138 4 ÉTATS FINANCIERS 4.1. Comptes consolidés et annexes 4.2. Comptes Société mère et annexes 139 140 251 5 INFORMATIONS SUR

polluants étaient exonéré du fait des lobbying. Donc il y avait une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt. Le Cc rappelle que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que soit établit des impositions spécifiques en vue d’inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d'intérêt général. Il est donc possible de créer un taxe à cet effet. Le Cc dit que les moyens mise en œuvre doivent permettre d’atteindre l’objectif recherché et doivent donc être proportionnels