Commentaire Décision Cc N 2012 647

et les dispositions de la loi du 3 dcembre 2001, - les textes relatifs au nom de famille et leur origine. c) Les traits et manuels parmi lesquels - J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thmes fondamentaux du droit civil, Sirey 14e d. 2012 - R. Cabrillac, Introduction gnrale au droit, Dalloz 10e d. 2013 - J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF 27e d. 2002 - G. Cornu, Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien 13e d. 2007 - P. Deumier, Introduction gnrale au droit, LGDJ

mai 2007, et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. 1 entré en fonction lors de l’Assemblée Générale du 31 mai 2002, mandat renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 3 mai 2007, et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. D 2.2. Max Dusart Commissaires aux Comptes suppléants BEAS 7-9, villa Houssay – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté

LA GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE LA RELATION BANCAIRE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT : CAS DES BANQUES TUNISIENNES Thèse en cotutelle dirigée par M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR et M. Abdelwahed OMRI, Professeur Soutenue le 14 septembre 2012 Jury: Mme Fatma Wyem BEN MRAD DOUAGI, Maître de conférences, HDR, Université de Tunis El Manar, rapporteur M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR, Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse M. Abdelwahed OMRI, Professeur

téléphoniques et sonorisation et captation d’images. Quant au titre deuxième, il envisage le régime de la garde à vue, véritable atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette recherche intègre les dernières dispositions législatives et l’apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu’elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour de Strasbourg. Mots-clés : Preuve, police judiciaire, juge d’instruction, dignité, loyauté, coercition, vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE

(article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés 203 37 38 42 43 43 51 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité

théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne

Fonction/micro Dynamique (micro) PC national dualiste Nature/macro Dynamique (macro) État et salariés État Résultat de l'État Dynamique + plan Dynamique PC nationaux monistes Fonction/micro Fonction/micro Allemagne RFA RFA (CI(4) et CC) RFA (CI et CC) USA - IASB et UE (CC) Fr. (CI et CC) Fr. (CI) URSS URSS - Youg.-Chi. Yougoslavie URSS - Chine Act. dom. Act. min. Résultat des actionnaires Actionnaires minoritaires Résultat des actionnaires Dynamique Dynamique PC privés monistes Fonction/micro Fonction/micro

départementale. L’évaluation du service expérimental et pilote seinomarin « Parenthèse à domicile », inspirée du baluchon complète cette analyse des besoins, et lui permet de confirmer l a p e r t i n e n c e , e t l ’ i n t é r ê t d ’ u n s e r v i c e d ’ a cc o m p a g n e m e n t / r é p i t a u d o m i c i l e , p a r t i c u l i è r e m e n t adapté aux personnes atteintes de pathologie dégénératives. Elle précise les limites d’une transposition du modèle québécois, identifie les obstacles et difficultés

grandes catégories de tests ................................ 327 14.2 Théorie classique des tests ......................................... 328 14.2.1 Risques et probabilités d'erreur ................................ 328 ] 4.2.2 Choix de la variable de décision et de la région critique optimales: la méthode de Neyman et Pearson .............................. 329 14.2.3 Étude de 1 - f3 : puissance du test ............................. 331 14.2.4 Tests et statistiques exhaustives . . . . . . . . . . . .

locales se rattachent pour une part importante à des compétences obligatoires des collectivités territoriales, mais aussi à des compétences dans l’exercice desquelles elles disposent d’une marge de manœuvre, d’une liberté de gestion, d’une capacité de décision, d’un pouvoir d’appréciation. Jusqu’en 2002, les dépenses de personnel ont constitué le principal poste budgétaire des dépenses locales (21%). Elles sont depuis devancées par les transferts versés. Sur la période 1986-2006, près de 480 000 emplois