Commentaire Décision Conseil Constitutionnel N 79 111

La neutralité du réseau Benjamin Bayart ............................................................................. p.65 Chapitre II ............................................................................................ p.77 p.79 p.91 p.97 La charpente vermoulue de l’Hadopi Jérémie Zimmermann ............................................................................. Hadopi ou l’antinomie d’Internet Philippe Langlois ....................................................

à l’Institut d’Éco-Pédagogie (IEP) COLLABORATION > Yves Hanosset, consultant pour le projet « Politique au programme » CONTRIBUTION RÉDACTIONNELLE > Cristina Marchi COORDINATION FONDATION ROI BAUDOUIN Guido Knops, directeur Benoît Fontaine, conseiller de programme Anne-Françoise Genel, responsable de projet Delphine Saudoyer et Thao Nguyen, assistantes GRAPHISME > Dominique Hambye IMPRESSION > Éditions européennes Cette publication peut être téléchargée gratuitement sur les sites www.kbs-frb

GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION Le risque consiste en la prise en compte d'une exposition à un danger, un préjudice ou un autre événement dommageable, inhérent ou à une situation ou à une activité. Parallèlement à la prise de décision, la gestion des risques consiste en l'évaluation et l'anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Pandémie grippale, maladie de la vache folle

............................................................. 78 Paragraphe I : La diversité des présomptions ........................................................................ 79 A- Les présomptions de droit .................................................................................................. 79 B- Les présomptions de fait.................................................................................................... 81 Paragraphe II : L’admission généralisée des présomptions

Cour de cassation CA : Cour d’Appel C. Cass : Cour de cassation Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation CCE : Communication commerce électronique CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales CP : Code Pénal CPP : Code de Procédure Pénale D. : Dalloz DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Gaz

4.2 Civil law : France et Allemagne ____________________________________________ 76 3.4.2.1 Droit français __________________________________________________________ 76 3.4.2.2 Droit allemand _________________________________________________________ 79 3.4.3 Common law : Angleterre et Etats-Unis _____________________________________ 3.4.3.1 Généralités ____________________________________________________________ 3.4.3.2 Bonne foi _____________________________________________________________ 3.4.3

sanctions. * Emanuel Kant : la règle morale est liée aux intentions et elle n’est pas sanctionnée alors que la règle de droit se confond avec la faculté de contraindre celui qui entrave le libre exercice de la règle de droit. Le droit qui fonde la décision du juge pour Kant ce n’est pas la conscience de l’obligation mais c’est le principe d’une contrainte externe. Donc le droit et la faculté de contraindre c’est une seule et même chose. * Hense Kelsen : le droit c’est un ordre de contrainte

populations européennes du Moyen Age au xixe s.).  Comment évolua la population du xvie au xviiie s., à partir – de l’exemple français ? (Dossier : Croissance de la population et révolution démographique en France, xvie-xviiie s.). B) Commentaire de la carte (pp. 16-17) Doc.  a population du monde à la fin L de la Préhistoire et au début de l’Antiquité La carte de cette double page ne présente que deux éléments – mais ils sont essentiels – relatifs à l’Europe au début de l’Antiquité

univ-paris12.fr/associations/droit/adda. En second lieu, mes sincères remerciements vont également à l’adresse de mon Directeur de recherche, Monsieur Bertrand BREHIER, pour la disponibilité dont il a fait preuve à mon égard, ainsi que pour ses conseils et appuis. Enfin, je souligne le fait qu’à l’heure où les dernières lignes de ce mémoire sont écrites, la loi de sécurité financière réformant profondément le droit du démarchage financier vient tout juste d’être votée et les décrets d’application

pour aider les praticiens du droit spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à tirer efficacement et rapidement parti des mesures de coopération internationales, telles que l’extradition et l’entraide judiciaire, ainsi que pour leur donner des conseils pratiques concernant les problèmes et obstacles qu’ils pourraient rencontrer. Il peut également être utilisé comme outil pédagogique pour la formation des praticiens du droit à la lutte contre le terrorisme. iii Table des matières Page