Commentaire Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

de 1ère BAC PRO ETAT et SOCIETE en FRANCE de 1830 à nos jours Sujet d’étude n°1 ETRE OUVRIER EN FRANCE (1830-1975) DUREE DE LA SEQUENCE : 7h30 + évaluation SUJET D’ETUDE UNE SITUATION AU MOINS ORIENTATIONS ET MOTS-CLES - 1892, la grève de Carmaux et J. Jaurès Être Ouvrier en France (1830-1975) - 1936 : les occupations d’usine - Être ouvrier (exemple dans une ville industrielle) On rappelle l’évolution du monde ouvrier de 1830 à la fin des Trente Glorieuses. On étudie la constitution

1ère BAC PRO ETAT et SOCIETE en FRANCE de 1830 à nos jours Sujet d’étude n°1 ETRE OUVRIER EN FRANCE (1830-1975) DUREE DE LA SEQUENCE : 7h30 + évaluation SUJET D’ETUDE UNE SITUATION AU MOINS - 1892, la grève de Carmaux et J. Jaurès Être Ouvrier en France (1830-1975) - 1936 : les occupations d’usine - Être ouvrier (exemple dans une ville industrielle) M.COURONNET, E.SAJUS ORIENTATIONS ET MOTS-CLES On rappelle l’évolution du monde ouvrier de 1830 à la fin des Trente Glorieuses. On étudie la

dans les textes mais dans la pratique des régimes. Cette tradition va tendre vers un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cet équilibre a été instauré sous des régimes monarchiques. 1814 – 1830 : Régime de la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique

les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par un autre. La 9ème C° est la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Va être abolie par une révolution qui va rétablir la république. C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte

considérés de ce fait comme présentant le caractère constitutionnel. En général, la constitution écrite est qualifiée de constitution ou de loi fondamentale. Mais il peut exister d’autres textes constitutionnels et notamment les déclarations de droit comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 ou le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (OLIVA)6. Constitution formelle. Au point de vue des formes, la constitution se distingue des autres actes juridiques en ce

le mouvement ouvrier parisien s’est discrédité aux yeux de l’opinion publique. Le gouvernement décide le 21 juin de mettre fin à l’expérience des Ateliers Nationaux car ils sont trop chers et perçus comme des foyers d’agitation politique par les députés. La nouvelle se répand, et dès le 23 juin, l’Est de Paris se couvre de barricades. L’Assemblée choisit la répression, vote l’état de siège et charge le général Cavaignac, ministre de la Guerre, nommé dictateur provisoire, de réprimer l’insurrection

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

(Ire République) * … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie * … de l'an XII - 1804 · texte · Ier Empire * Charte de 1814 · texte · Restauration * Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours * Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet * … de 1848 · texte · IIe République * … de 1852 · texte · IInd Empire * … de 1875 · texte · IIIe République * Loi de 1940 · texte · État français * … de 1945 · texte · GPRF * … de 1946 · texte · IVe République

personnes habilitées a recourir Cas du contrôle a priori , ce sont toujours des autorités de type politique .En Article 61-2. président de la republique , le premier ministre , président de l’assemblée nationale , président du sénat , 60 députés ou 60 sénateur (1974) Cas du contrôle a posteriori : toute personne peut saisir la cours au cours d’un procès . Ex : en Italie : peuvent saisir la cours constitutionnelle italienne après la promulgation de la loi les présidents de région

Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde »