Commentaire Déclaration Schuman

Langues vivantes • Anglais obligatoire pour toutes les écoles. • 2e langue pour certaines ESC*: allemand, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. • Ces épreuves sont d’une durée moyenne de 20 minutes. • Elles consistent en : – l’audition et le commentaire d’un texte non technique, enregistré, – une conversation. Le texte est proposé au candidat et la traduction de certains passages peut lui être demandée. La conversation ne doit pas être limitée au thème de ce texte mais s’ouvrir sur la civilisation

entreprises, limiter les transports et les dépôts sauvages, la proximité doit être privilégiée. La création de tels équipements est cependant confrontée à d'importantes exigences réglementaires. Elle nécessite en particulier, avant construction, une "déclaration" ou une "autorisation d'exploiter" de la préfecture, selon leur capacité d'accueil et les produits acceptés, qui retarde les délais d'exploitation. De plus, ces projets sont souvent mal perçus par les riverains qui, en s'opposant à de telles initiatives

1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale ……………………………………………………………

démocratisation de l’UE (Europe : le temps des fils fondateurs, Michalon, 2005) et trois notes de la Fondation Schuman consacrées à l’influence française au Parlement européen (2004), à la Constitution européenne (2005) et aux Elections européennes (2009). Il a travaillé sur les enjeux économiques et financiers européens, en publiant notamment un ouvrage sur la Stratégie de Lisbonne (CAS-Fondation Schuman, 2007), un « Tableau de bord des dépenses de l’UE et de ses Etats membres » (CAS, 2009) et en étant Rapporteur

BIHR Professeur à ['Université de Nancy II Monsieur Alain FOURNIER Professeur à ['Université de Metz Monsieur Bernard GROSS Professeur à l'Université de Nancy II Doyen Honoraire Monsieur Michel STaRCK Professeur à ['Université Robert Schuman (Strasbourg llI) CORPS ENSEIGNANT Année universitaire 1992-1993 DOYENS HONORAIRES PROFESSEURS HONORAIRES PROFESSEURS EMERITES MM. TALLON, BENTZ, GROSS MM. TROTABAS, LESCOT, WALlNE, TEITGEN, MARCHAL, IMBERT M. M. M. CHAUMONT, Professeur

de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr

dans le cadre d’un « Executive Master » en gestion publique sur les matières d’éthique et de déontologie de l’action publique. Les universités : par ailleurs le SCPC, assure des enseignements dans plusieurs universités. – À l’université Robert-Schumann de Strasbourg dans le cadre du diplôme de troisième cycle né en 2004, sur la « Détection, la prévention et le contrôle du risque de fraude, de blanchiment et de corruption », le SCPC assure 172 heures des 360 heures de l’enseignement destiné à

leur couleur havane, tandis que les amorces restaient vert chou. Alors, tandis que ma tante et ma mère faisaient leur partie de cartes, Albert et moi nous nous plongions dans les trios, les quatuors et les symphonies de Mozart, de Beethoven et de Schumann, déchiffrant avec frénésie tout ce que les éditions allemandes ou françaises nous offraient d’arrangements à quatre mains. J’étais devenu à peu près de sa force, ce qui n’était du reste pas beaucoup dire, mais ce qui nous permettait de goûter ensemble

Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Nous tenons tout particulièrement à remercier Benjamin pour son appui et pour la qualité de ses relectures et commentaires. Introduction Saisir une allusion culturelle, donner de la cohérence à ses connaissances parfois trop éparses pour être exploitables, combler d’éventuelles lacunes devenues progressivement fardeau… Face à des situations de ce type, vous

rapport de 2005 1 , qu’elle a été amenée à faire des remarques aux ministres au sujet de classifications lui paraissant abusives voire « même infondées ». L’information classifiée peut ainsi ne rien avoir de confidentiel, comme c’est le cas « des commentaires rédigés à partir d’articles de presse et des articles de presse euxmêmes » mais avoir été « par excès de précaution, ou par une certaine forme de paranoïa, tamponn[ée] ». Cette pratique peut s’expliquer aussi par le fait que certains services comme