Commentaire Guy Carcassonne

trouve néanmoins tempérée par la notion de « haute trahison », qui permet de mettre en jeu la responsabilité du président pour des faits commis pendant l’exercice des fonctions (section II). 2 Ce débat, on le verra, oppose respectivement Guy CARCASSONNE (La Constitution, Seuil, Coll. Points, 1996, p. 277) à Olivier DUHAMEL (Le pouvoir politique en France, Paris, Seuil, Coll. Points, 1993, p. 161 et s., PUF, 1991, p. 150 et s.) Page 8/71 La responsabilité du Président de la République

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes

jurisprudence du C.CONS • Olivier DUHAMEL (1950) • Guy CARCASSONE • Dominique ROUSSEAU III) Le Droit constitutionnel positif et la science du droit constitutionnel DC+ = Ensemble des règles en vigueur. Référence à la science du droit, à ne pas confondre avec les règles elles même. Science du droit = discours sur le DC+. Doctrine = ensemble des docteurs en droit, des personnes autorisées à parler du droit. (profs de droit, ensembles des commentaires ET des commentateurs.) = les auteurs + leurs textes

pouvoir présidentiel sous la V e République », in Itinéraires - Etudes en l’honneur de Léo Hamon, Paris, Economica, 1982, p. 551 ; CONAC (G.), « Art. 5 », in LUCHAIRE (F.), CONAC (G.) (dir.), La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Paris, Economica, 1987, 2ème éd., pp. 260-269 ; voy. aussi HAMON (L.), De Gaulle dans la République, Paris, Plon, 1958, p. 155. 5 DE GAULLE (Ch.), « Conférence de presse tenue au Palais de l’Elysée, 31 janvier 1964 », in Discours et messages -

Commentaire de texte- TD n°9Article 61 alinéa 2 et article 61-1 de la ConstitutionD’après Hans Kelsen, la « justice constitutionnelle est la garanti juridictionnelle de la Constitution » (Hans Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution, R.D.P, 1928). Justement, les article 61 alinéa 2 et 61-1 de la Constitution sont relatifs au contrôle de constitutionnalité des lois et à ses modalités. L’article 61 de la Constitution provient de la Constitution française du 4 octobre

à expliquer. La Doctrine fait alors son travail d’explicitation. La construction rationnelle donne lieu à une grande place au système du précédent, la construction jurisprudentielle doit être cohérente. 2°La fin importe plus que les moyens. Guy Carcassonne disait d’ailleurs « heureusement qu’il est là » ce qui démontre ni plus ni moins que tant que les effets positifs du Conseil constitutionnel sont présent, peu importe la manière de procéder. Dans la préface à l’ouvrage de D. Rousseau, George Vedel

magistraux, discussions avec et entre les élèves, des revues de l’actualité politique, des présentations de documents audiovisuels. Chaque cours débute avec une revue de l’actualité locale, nationale et internationale. Le cours offre une place aux commentaires et aux questions tout au long des séances. Les étudiants doivent se préparer au cours avec les lectures hebdomadaires, prendre des notes en classe et réaliser les activités qui sont demandées par l’enseignante, qu’elles soient formatives ou sommatives

dans la matière (voir avec le plan de cours, se référer au bon texte juridique, éviter les dispersions). Certains sujets se limitent à une question de cours (c’est assez rare en concours d’attaché territorial), exigent une analyse, demandent un commentaire de texte ou une comparaison. Rassembler ses connaissances Comme à l’accoutumée, le candidat qui découvre un sujet a le sentiment de « sécher » lamentablement, c’est seulement en faisant cet effort de rassembler ses connaissances que l’effet de panique

l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur. Document 4 P. Brunet et A. Le Pillouer, « Pour en finir avec l’élection présidentielle », La vie des idées, 4 octobre 2011 Pour la première fois depuis des décennies, les commentaires relatifs aux élections présidentielles à venir ne se contentent pas des traditionnelles estimations des chances respectives des candidats potentiels ou déclarés, mais mettent également en cause certains effets pervers de ce mode de désignation