Commentaire Léon Duguit

Bordeaux. La doctrine classique : l’école de la puissance publique. Ses auteurs pensent que le critère du droit adm est la PPP. La construction doctrinale est la séparation des pouvoirs qui lie l’action administrative à la souveraineté. • Par Léon Duguit. Le courant moderniste : l’école du service publique. Pour eux le critère du droit adm c’est la fin du service public. Pour lui l’Etat n’a d’existence que par la corporation de service public. 2 conséquences : le procédé de droit public (les instruments

à l’enseignement) relèvent de la Nouvelle Calédonie. Ce partage pose problème pour l’Union européenne. Une loi organique peut être modifier, une nouvelles lois constitutionnelles peut être adopté. Paragraphe II: la souveraineté dans l’Etat. Léon Duguit n’aime pas cette idée d’Etat. L’Etat est une fiction juridique, il faut nécessairement confié sa souveraineté. C’est la raison pour laquelle la constitution mentionne généralement le titulaire de la souveraineté. Depuis quez le souverain n’est plus

va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va insister sur les fonctions de l’administration (devant prendre en charge les prestations de service publique, servir l’intérêt général)

va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va insister sur les fonctions de l’administration (devant prendre en charge les prestations de service publique, servir l’intérêt général)

qui changeait tous les ans se cristallise et devient l’édit perpétuel dont la substance est désormais enrichie par els commentaires des grands jurisconsultes des IIè et IIIè siècles (Gaius, Paul, Ulpien). C-LA JURISPRUDENCE C’est l’autre grande source du droit privé pendant l’époque classique. Désigne littéralement la science du droit. Intervient à double titre : - commentaire au « droit civil », à l’édit du préteur ou plus généralement aux édits des magistrats. Rédaction de manuels pour former

participer aux lois Sujet à chacun doit obéir à la volonté générale A. pour les uns, l’État est un phénomène de force Les théoriciens des conflits considèrent que l’Etat est né par le conflit. Ils relèvent de doctrines sociologiques : Léon DUGUIT (doyen de Bordeaux), auteur d’un traité de droit constitution - il considère que l’Etat (« une puissance de contrainte ») est un instrument de contrainte à la disposition des gouvernants. à Conception réaliste. Max Weber (sociologue allemand)

L'OUVRAGE DE BASE retenu pour cet enseignement est A. BOCKEL "Droit Administratif" Nouvelles Editions Africaines 1978. B. Parmi les autres TRAITES ET MANUELS on se référera notamment : a) aux traités et manuels classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU

DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ;

remodeler toutes les institutions du droit public”. Ainsi va se forger l’école du service public dite aussi école de Bordeaux. Cette école fait de la notion de service public le fondement du droit administratif. Elle s’est constituée autour du doyen Léon Duguit. Le problème est que la notion de SP soulève plusieurs difficultés : - La notion de SP revêt un contenu incertain : l’étendue des activités de SP n’est pas figée et va au contraire varier en fonction de l’idée que se fait une société du rôle

précision. Quelque soit le métier du droit, on se trouve devant des gens qui nous parlent en langage courant, il faut donc traduire, trouver le problème juridique et y ajouter de la précision afin d'apporter une réponse. Les principaux sont: – le commentaire juridique – la fiche d'arrêt – le cas pratique 3 Exemple: le CPE Le fait, langage courant: il y a eu une loi: le CPE, une mobilisation étudiante et le retrait de la loi. Traduction: la loi n° 2006-396 ( 396ème loi de 2006) du 31 mars 2006